La réforme ferroviaire prend du retard



© RFF
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La réforme ferroviaire, qui devait être présentée au Conseil des ministres cet été et examinée en première lecture à l'Assemblée nationale au début de l'automne, va être légèrement repoussée, a-t-on appris le 3 juillet auprès du ministère des Transports. "On aurait rêvé de la présenter en juillet au Conseil des ministres, mais cela ne va pas être le cas. On devra le faire avant la rentrée", a reconnu le ministère, confirmant une information des "Échos".
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait annoncé ce retard la veille. Selon lui, "l'embouteillage" des projets de loi présentés en Conseil des ministres repousse la présentation de la réforme ferroviaire devant celui-ci à la rentrée. L'examen du texte par l'Assemblée doit ensuite intervenir "le plus tôt possible". Le ministère précise que ce report "ne remet pas en cause l'application" du texte au 1er janvier 2015.
Du côté de Matignon, on indique que la première lecture du texte devant l'Assemblée nationale interviendra avant la fin de l'année, soulignant que le délai était imputable à l'embouteillage législatif au parlement ainsi qu'à l'examen du texte par l'Autorité de la concurrence concernant la réorganisation prévue entre le gestionnaire du réseau, Réseau ferré de France (RFF), et l'exploitant historique du réseau, la SNCF. Le texte prévoit notamment la réunification de RFF et de la SNCF au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié afin d'obtenir des gains de productivité par le biais d'une meilleure organisation.

AFP

Mercredi 3 Juillet 2013



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