La réglementation du transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel. Chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime et fluvial) fait l'objet d'une réglementation internationale qui lui est spécifique. Chaque réglementation locale s'appuie sur les recommandations de l'Onu.


Les règles du transport maritime sont fixées par l’International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG), approuvé en 1965, pour les produits conditionnés, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas transportés en vrac.

À l’origine, il avait pour objet de faciliter l’application du chapitre VII de la Convention Solas (« Safety of Life at Sea », « Sauvegarde de la vie en mer »), relatif au transport des marchandises dangereuses (voir le chapitre « Institutions maritimes et conventions internationales »). La France dispose en plus de l’IMDG du Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, dit RPM (annexe à l’arrêté du 8 juillet 2000 modifié). Le RPM a été modifié en dernier lieu par l’arrêté du 9 décembre 2010.

Le transport fluvial international est réglementé par un texte intitulé ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure). Ce texte peut être suivi d’une lettre en fonction de particularités de la voie concernée : la lettre « R » a été ajoutée pour « Rhin » et « D » pour « Danube ».

L’ADN est réellement entré en vigueur en 2009. Il a cohabité avec l’ADNR, règlement transitoire abandonné en juillet 2011. L’ADN est désormais le seul valable.

L’expression de « marchandise dangereuse » est notamment employée dans la convention Solas et dans le Code international de marchandises dangereuses (Code IMDG) mais n’est pas définie de façon stricte. Il en est de même dans la réglementation régissant le transport routier de marchandises dangereuses, l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (entré en vigueur en 1968).

Pour le rail, c’est le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui prévaut. Ses prescriptions sont harmonisées avec celles pour le transport routier (ADR) et la navigation intérieure (ADN).

Il n’y a pas de définition précise de ce qu’est une marchandise dangereuse mais il existe des critères physiques et chimiques pour les classifier. De plus, la réglementation est enrichie en permanence par le retour d’expérience, qui aboutit à l’ajout de nouveaux produits et marchandises (lire l’encadré ci-dessous).

NB : Les textes réglementaires sont disponibles sur le site internet du ministère des Transports.

 

Des réglementations en perpétuelle évolution

Depuis 2001, les commissions régulatrices de chaque mode de transport s’appuient sur les recommandations du comité d’experts de l’Onu, lesquelles sont publiées tous les deux ans. Les commissions font, elles aussi, évoluer leurs textes au même rythme, avec un décalage de deux ans. La réglementation est modifiée au gré des évolutions ou des apparitions des produits transportés.
Cela s’est produit récemment pour les piles à combustible, rares il y a encore quelques années et couramment utilisées désormais. Ont été intégrés en 2011 les véhicules alimentés par des piles à combustible et leurs moteurs. Les modifications peuvent aussi être faites dans un souci d’harmonisation au niveau mondial ou s’appuyer sur les retours d’expérience – rapports d’incidents, constatation d’un manque de clarté, etc.

Parmi les nombreuses modifications du code IMDG en 2015, on peut noter que :

- les critères de polluants marins ne s'appliqueront plus aux matières radioactives. En cela, le code IMDG s'aligne sur l'ADR.

- les produits uniquement polluants marins (UN 3077 et 3082) en contenants de moins de 5 litres ou de 5 kilogrammes bénéficient d'une exemption quasi-totale de la réglementation.

- pour les produits de la classe 7 (matières radioactives), le code IMDG s'alignera sur le nouveau règlement de l'AIEA (SSR-6) édité en 2012.

- de nombreuses modifications ont été apportées au tableau A (tableau des marchandises dangereuses) avec notamment l'ajout des nouveaux N°ONU, notamment l'UN 3509, classement des emballages au rebut, vides, non nettoyés (interdit en maritime). D'autre part, la colonne 16 du tableau relative l'arrimage et à la séparation est scindée en deux colonnes :
    - 16a stockage et manutention : contenant entre autre des codes SW pour les conditions d'arrimage et des codes H pour la manutention.
    - 16b séparation : contenant des codes SG pour la séparation.

- la marque «polluant marin» sur les engins de transport (5.3.2.3) ne s’applique plus aux quantités limitées ni si les colis sont exemptés de la marque. La mention «polluant marin» dans les documents de transport suit la même règle.

- la partie 7 est remaniée du fait de l'introduction des nouveaux codes dans les colonnes 16 a et 16b du tableau des marchandises dangereuses.


< Fiche précédente     I     Sommaire général     I     Sommaire de section     I     Fiche suivante  >


Tags : accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, adn, adnr, adr, air, arrêté du 8 juillet 2000, arrêté du 9 décembre 2010, bk3, classification, classification des polluants marins, code imdg, code international de marchandises dangereuses, code international de marchandises dangereuses (code imdg), comité d'experts de l'onu, commission régulatrice, conteneur, conteneur pour vrac souple, convention de solas, fer, fleuve, fret, fret maritime, fret maritime pratique, groupe d'emballage lll, imdg, international maritime dangerous goods code, international maritime dangerous goods code (imdg), marchandise dangereuse, matières solides, mer, ministère délégué aux transports, mode de transport, moteur, numéro onu, onu, pile à combustible, polluant marin, produits conditionnés, produits dangereux, rapport d'incident, recommandation, risque, route, rpm, règle, règle du transport maritime, règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (rpm), règlement pour le transport routier, réglementation, réglementation internationale, réglementation locale, safety of life at sea, sauvegarde de la vie en mer, signalisation, tmd, transport, transport aérien, transport de marchandises, transport de marchandises dangereuses, transport de marchandises dangereuses (tmd), transport ferroviaire, transport fluvial, transport fluvial international, transport maritime, transport routier, vrac





     

Les vracs | Les marchandises diverses | Les marchandises dangereuses





 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Riccobono - 115, chemin des Valettes - 83490 Le Muy