La représentativité des organisations professionnelles du transport routier est connue



© Renault Trucks
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Le ministère du Travail a publié les résultats de sa toute première mesure de l'audience patronale. Dans le secteur du transport routier, la Direction générale du travail (DGT) reconnaît quatre organisations professionnelles (OP).
La FNTR reste le premier syndicat patronal du secteur à la fois en termes de nombre d'entreprises adhérentes et de salariés concernés. Elle regroupe 43,94 % des 10.642 sociétés affiliées à une organisation reconnue par la DGT et 43,9 % des 507.317 salariés travaillant dans ces entreprises.
Sur le plan du poids en entreprises représentées, la FNTR devance l'OTRE (26,51 %), TLF (15,11 %) et la CNM (14,44 %). La Confédération nationale de la mobilité (CNM) est la réunion de quatre fédérations représentant les entreprises de transport routier de voyageurs, de déménagement, de services d'ambulance et de transport de fonds.
S'agissant du poids en salariés, qui sert à établir le niveau de représentativité dans le cadre de négociations avec les syndicats, c'est TLF qui est deuxième (28,87 %) devant la CNM (16,62 %) et l'OTRE (10,61 %).
TLF a apprécié ce résultat : "Avec plus de 72 % de poids salarial, aucun accord ne peut être conclu sans l’assentiment commun de TLF et de la FNTR, leur opposition rendant tout accord invalide". De son côté, l'OTRE s'est dite satisfaite de remplir "pleinement tous les critères de la représentativité patronale tels qu’ils ont été fixés par la loi". La fédération relève que "le paysage patronal du transport routier est profondément remanié. Ce sont désormais quatre organisations professionnelles déclarées représentatives, contre treize précédemment, quatre organisations répondant aux six critères légaux".
Pour autant, elle "s'étonne des effectifs salariés déclarés et retenus".
Les lois du 5 mars 2014 (loi Sapin) et du 8 août 2016 (loi travail) ont créé un cadre juridique pour la représentativité patronale pour la négociation collective, ce qui a permis d'établir des "résultats objectifs", selon Yves Struillou, le directeur général du travail.
Les critères fixés sont l’ancienneté, le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’influence, l’implantation territoriale équilibrée (pour les branches professionnelles) et l’audience. Les fédérations doivent attester réunir au moins 8 % des entreprises adhérant à des OP ou que leurs entreprises adhérentes emploient au moins 8 % de l'ensemble des salariés employés par l'ensemble des entreprises adhérant à des OP.

Franck André

Vendredi 28 Avril 2017



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