Les registres de libre immatriculation ont été conçus pour attirer beaucoup plus d'armateurs que les registres nationaux. En Europe, nombreux sont les pays qui ont mis au point des dispositifs bis plus attractifs pour tenter de conserver leurs parts de marché à l'international.
Les registres de libre immatriculation subissent non seulement les pressions réglementaires des États mais également les pressions syndicales. Les organisations syndicales pointent la notion de "complaisance".
Ainsi, selon la note de synthèse de l'Isemar signée par Camille Valero, "la Fédération internationale du transport (ITF) dispose de son propre classement". Aujourd’hui figurent sur cette liste des registres dits "libres" et des "petits pavillons". Pour des raisons sociales internes à la France et à l'Allemagne, explique l'Institut, les registres internationaux des deux pays sont considérés comme "complaisants". L’ITF délivre des certificats de conformité que détiennent une large part des navires librement immatriculés.
Le choix de chaque État
Selon l'Isemar, un choix national s'impose lorsque de réels avantages de nature fiscale, commerciale ou autre y sont attachés. Mais une fois celui-ci écarté, face à une large gamme de libres immatriculations, un arbitrage s'avère nécessaire. Néanmoins, pour les tiers, la problématique est différente. "Le pavillon dans son canal historique offre une triple garantie imbriquant des services d’État, des sociétés de classification, de qualité et des armateurs vertueux. Dans la libre immatriculation, la dimension étatique est fortement réduite voire absente et pose donc question", estime l'auteure de la note, ajoutant que "c’est le choix de chaque État". Malte ou Chypre, les Bahamas ou la Dominique peuvent avoir des orientations différentes. Le rôle des sociétés de gestion des registres peut également reste une source de débat.
Ainsi, selon la note de synthèse de l'Isemar signée par Camille Valero, "la Fédération internationale du transport (ITF) dispose de son propre classement". Aujourd’hui figurent sur cette liste des registres dits "libres" et des "petits pavillons". Pour des raisons sociales internes à la France et à l'Allemagne, explique l'Institut, les registres internationaux des deux pays sont considérés comme "complaisants". L’ITF délivre des certificats de conformité que détiennent une large part des navires librement immatriculés.
Le choix de chaque État
Selon l'Isemar, un choix national s'impose lorsque de réels avantages de nature fiscale, commerciale ou autre y sont attachés. Mais une fois celui-ci écarté, face à une large gamme de libres immatriculations, un arbitrage s'avère nécessaire. Néanmoins, pour les tiers, la problématique est différente. "Le pavillon dans son canal historique offre une triple garantie imbriquant des services d’État, des sociétés de classification, de qualité et des armateurs vertueux. Dans la libre immatriculation, la dimension étatique est fortement réduite voire absente et pose donc question", estime l'auteure de la note, ajoutant que "c’est le choix de chaque État". Malte ou Chypre, les Bahamas ou la Dominique peuvent avoir des orientations différentes. Le rôle des sociétés de gestion des registres peut également reste une source de débat.
