La sûreté des installations portuaires


A l'issue des attentats du 11 septembre 2001, quatre mesures de sécurité ont été acceptées par les pays membres de l'Organisation maritime internationale comme moyen de prévention des aléas terroristes :
- le dépôt de la déclaration à la douane américaine 24 heures avant l'arrivée des conteneurs dans les ports ("24 Hours Advance Manifest Rule");
- le programme destiné à améliorer la sécurisation des conteneurs ("Container Security Initiative");
- le programme qui cherche à fiabiliser les conteneurs à l'import des États-Unis à travers l'adoption de mesures de contrôle et de surveillance communes aux pays qui y adhèrent ("Customs-Trade Parnership Against Terrorism");
- l'adoption du programme pour renforcer la sécurité portuaire et des navires à travers l'achat d'équipements de surveillance et l'introduction d'agents de sécurité ("International Port Security Programme").

Les 148 pays signataires de la convention Solas devaient respecter ces règles.


La réglementation internationale de la sûreté portuaire s’est déployée en deux temps, concernant dans un premier temps les installations portuaires en 2004 et ensuite élargie aux ports où elle est pleinement applicable depuis juin 2007. Au niveau européen, le règlement CE n° 725/2004 daté du 31 mars 2004, relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, consacre l’entrée du code ISPS dans la législation communautaire.

La sûreté portuaire impose à tous les ports et à toutes les installations portuaires la réalisation d’une évaluation de sûreté puis l’établissement d’un plan de sûreté du port ou de l’installation portuaire.

L’évaluation de sûreté est établie soit par un service de l’État soit par un Organisme de sûreté habilité (OSH). Un Organisme de sûreté habilité est un organisme dont la compétence en matière de sûreté a été reconnue par une commission nationale d’habilitation sur présentation d’un dossier. Cette habilitation est concrétisée par la publication d’un arrêté pris par le ministre chargé des Transports. L’évaluation et plans de sûreté ont une durée de validité maximale de cinq ans.
 


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