La tarification électrique des trains en question
© RFF/CAPA/Laurent Rothan (TOMA)
L'Araf impose des garde-fous à RFF, au sujet de l'approvisionnement électrique des trains. Comme le rappelle le gendarme du rail, les entreprises ferroviaires françaises peuvent soit s'approvisionner directement auprès d'un fournisseur d'énergie, soit indirectement, par le biais de RFF, le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire. Celui-ci les facture ensuite sous la forme d'une redevance calculée en fonction "du tarif de l'électricité, du trafic de l'entreprise et de facteurs de conversion permettant d'estimer la consommation en fonction du trafic", tous les trains n'étant pas équipés de compteurs qui permettraient de mesurer leur consommation réelle.
Différend avec Euro Cargo Rail
À la suite d'un différend soulevé par Euro Cargo Rail (filiale du géant ferroviaire allemand Deutsche Bahn), le gendarme du rail a voulu préciser "les conditions de fourniture et de facturation du courant de traction" par RFF, explique-t-il. L'Araf a établi à l'intention du gestionnaire de réseau une série de garde-fous visant à assurer la transparence de la tarification de l'électricité de traction. RFF devra notamment justifier le tarif de l'électricité qu'il revend, qui doit présenter les caractéristiques d'"un prix contractuel, déterminé ou déterminable" et "être prévisible". RFF devra également calculer la redevance à partir de la consommation réelle des entreprises, dès 2015 pour les flottes de locomotives qui ne sont équipées qu'en partie de compteurs, et dès l'an prochain, pour celles qui en sont intégralement dotées.
L'Araf ajoute qu'elle ne remet pas en cause le modèle d'évaluation de la consommation électrique de la SNCF (qui pèse 90 % de la consommation du réseau ferroviaire), qui veut qu'elle s'approvisionne auprès du fournisseur de son choix, sans que ses trains soient équipés de compteurs. Mais elle estime que "cet équipement devrait à terme être généralisé", et ce, pour toutes les entreprises ferroviaires. Un tel équipement inciterait aussi les exploitants alternatifs à acheter directement leur électricité auprès d'un fournisseur sans passer par RFF, grâce à une meilleure connaissance de leur consommation, ajoute en substance l'Araf.
RFF a pris acte de cette décision en soulignant qu'elle ne mettait pas en cause ses pratiques. "L'Araf précise les conditions dans lesquelles RFF doit fournir de l'électricité" et "l'Araf ne reproche pas à RFF d'avoir eu des pratiques discriminatoires", a réagi le gestionnaire d'infrastructure, sans autres commentaires.
Différend avec Euro Cargo Rail
À la suite d'un différend soulevé par Euro Cargo Rail (filiale du géant ferroviaire allemand Deutsche Bahn), le gendarme du rail a voulu préciser "les conditions de fourniture et de facturation du courant de traction" par RFF, explique-t-il. L'Araf a établi à l'intention du gestionnaire de réseau une série de garde-fous visant à assurer la transparence de la tarification de l'électricité de traction. RFF devra notamment justifier le tarif de l'électricité qu'il revend, qui doit présenter les caractéristiques d'"un prix contractuel, déterminé ou déterminable" et "être prévisible". RFF devra également calculer la redevance à partir de la consommation réelle des entreprises, dès 2015 pour les flottes de locomotives qui ne sont équipées qu'en partie de compteurs, et dès l'an prochain, pour celles qui en sont intégralement dotées.
L'Araf ajoute qu'elle ne remet pas en cause le modèle d'évaluation de la consommation électrique de la SNCF (qui pèse 90 % de la consommation du réseau ferroviaire), qui veut qu'elle s'approvisionne auprès du fournisseur de son choix, sans que ses trains soient équipés de compteurs. Mais elle estime que "cet équipement devrait à terme être généralisé", et ce, pour toutes les entreprises ferroviaires. Un tel équipement inciterait aussi les exploitants alternatifs à acheter directement leur électricité auprès d'un fournisseur sans passer par RFF, grâce à une meilleure connaissance de leur consommation, ajoute en substance l'Araf.
RFF a pris acte de cette décision en soulignant qu'elle ne mettait pas en cause ses pratiques. "L'Araf précise les conditions dans lesquelles RFF doit fournir de l'électricité" et "l'Araf ne reproche pas à RFF d'avoir eu des pratiques discriminatoires", a réagi le gestionnaire d'infrastructure, sans autres commentaires.
