La commission des affaires économiques du Sénat a rendu son rapport sur l'accord de reprise des Chantiers de l'Atlantique par l'italien Fincantieri. Elle s'y montre extrêmement sceptique sur l'avenir du constructeur français si ce projet venait à être confirmé.
La commission des Affaires économiques demande au gouvernement de "prendre acte" des "carences" de l'accord de rachat conclu en 2017 avec Fincantieri, afin d'éviter une "erreur stratégique", a indiqué la commission le 28 octobre. À l'issue de ses auditions et de ses déplacements, la commission présidée par Sophie Primas (Les Républicains) "fait le constat d'une opération aux contours flous, à la logique déjà dépassée, présentant des risques non négligeables de transfert de production et de savoir-faire".
Parmi les menaces en cas de rachat du groupe français de construction navale par son concurrent italien, le rapport de la commission pointe "une stratégie d'expansion à la logique incertaine" de Fincantieri qui "acquiert plusieurs chantiers en Europe alors que ses capacités sont déjà excédentaires", ainsi qu'un "risque de transfert de production vers ses sites italiens". Par ailleurs, lit-on, "l'accord prévoit une vente au prix pratiqué en 2017" alors que "la valorisation actuelle" de l'entreprise de Saint-Nazaire, "au carnet de commandes rempli, est probablement supérieure". La commission s'inquiète également du partenariat entre l'Italien et le groupe public chinois CSSC qui "s'approfondit", et de la volonté de la Chine de "pénétrer le marché des grands paquebots", le "dernier segment sur lequel l'Europe a encore un net avantage".
Le rapport demande donc la révision par l'État de l'intégralité du montage en privilégiant "un partenaire privé porteur d'un véritable projet industriel" avec une participation des entreprises locales et des collectivités, "dans un esprit de capitalisme territorial" avec "une minorité de blocage" de l'État au capital.
Une grande incertitude
Décidée en 2017 dans le cadre de la faillite de STX, la maison-mère sud-coréenne des Chantier de l'Atlantique, la vente de la majorité du capital à Fincantieri est au point mort dans l'attente de la décision de la Commission européenne au titre du droit de la concurrence, a souligné la commission, ajoutant que Fincantieri a "refusé de communiquer les détails de son projet et de ses engagements". "Après avoir été prolongé déjà trois fois, l'accord de cession sera caduc au 31 octobre 2020, sauf nouvelle extension du délai", souligne-t-elle.
"Nous sommes dans une période de grande incertitude, suspendus aujourd'hui à la décision du gouvernement de reconduire ou non cet accord" une quatrième fois, a commenté Sophie Primas.
Au terme de cet accord, le groupe italien devrait détenir 50 % des chantiers navals de Saint-Nazaire, en plus d'un prêt de long terme de l'État français de 1 % du capital, l'État français se réservant le droit de le reprendre si l'Italien ne respectait pas ses engagements : pas de suppressions d'emplois pendant cinq ans, maintien du carnet de commandes existant en France, pas de transfert de technologies hors d'Europe. Et ceci pendant une période maximale de douze ans. L'État français garderait une minorité de blocage.
À la suite d'une nationalisation temporaire de l'entreprise en 2017, l'État est actuellement détenteur de 84,3 % du capital, Naval Group de 11,7 %, les salariés de 2,4 % et des sociétés locales de 1,6 %. Outre les Chantiers de l'Atlantique et Fincantieri, il existe un seul autre fabricant européen de ce type de très grands navires : l'allemand Meyer Werft.
Parmi les menaces en cas de rachat du groupe français de construction navale par son concurrent italien, le rapport de la commission pointe "une stratégie d'expansion à la logique incertaine" de Fincantieri qui "acquiert plusieurs chantiers en Europe alors que ses capacités sont déjà excédentaires", ainsi qu'un "risque de transfert de production vers ses sites italiens". Par ailleurs, lit-on, "l'accord prévoit une vente au prix pratiqué en 2017" alors que "la valorisation actuelle" de l'entreprise de Saint-Nazaire, "au carnet de commandes rempli, est probablement supérieure". La commission s'inquiète également du partenariat entre l'Italien et le groupe public chinois CSSC qui "s'approfondit", et de la volonté de la Chine de "pénétrer le marché des grands paquebots", le "dernier segment sur lequel l'Europe a encore un net avantage".
Le rapport demande donc la révision par l'État de l'intégralité du montage en privilégiant "un partenaire privé porteur d'un véritable projet industriel" avec une participation des entreprises locales et des collectivités, "dans un esprit de capitalisme territorial" avec "une minorité de blocage" de l'État au capital.
Une grande incertitude
Décidée en 2017 dans le cadre de la faillite de STX, la maison-mère sud-coréenne des Chantier de l'Atlantique, la vente de la majorité du capital à Fincantieri est au point mort dans l'attente de la décision de la Commission européenne au titre du droit de la concurrence, a souligné la commission, ajoutant que Fincantieri a "refusé de communiquer les détails de son projet et de ses engagements". "Après avoir été prolongé déjà trois fois, l'accord de cession sera caduc au 31 octobre 2020, sauf nouvelle extension du délai", souligne-t-elle.
"Nous sommes dans une période de grande incertitude, suspendus aujourd'hui à la décision du gouvernement de reconduire ou non cet accord" une quatrième fois, a commenté Sophie Primas.
Au terme de cet accord, le groupe italien devrait détenir 50 % des chantiers navals de Saint-Nazaire, en plus d'un prêt de long terme de l'État français de 1 % du capital, l'État français se réservant le droit de le reprendre si l'Italien ne respectait pas ses engagements : pas de suppressions d'emplois pendant cinq ans, maintien du carnet de commandes existant en France, pas de transfert de technologies hors d'Europe. Et ceci pendant une période maximale de douze ans. L'État français garderait une minorité de blocage.
À la suite d'une nationalisation temporaire de l'entreprise en 2017, l'État est actuellement détenteur de 84,3 % du capital, Naval Group de 11,7 %, les salariés de 2,4 % et des sociétés locales de 1,6 %. Outre les Chantiers de l'Atlantique et Fincantieri, il existe un seul autre fabricant européen de ce type de très grands navires : l'allemand Meyer Werft.
