La version 2020 des incoterms en préparation


Lors d’une exportation, la Chambre de commerce internationale préconise les incoterms FCA ou DAP et bannit Ex Works et DDP. Et pour maximiser un passage douanier sans écueil, l’exportateur ou son représentant doit apporter une attention particulière à la valeur, l’origine et la nomenclature des marchandises.


Conférence SITL «Quelles informations fournir pour éviter les écueils à l’international » le 26 mars en présence de Christoph-Martin Radtke de l’ICC France, Céline Falco de Kuehne+Nagel France, Jean-Louis Cabot du groupe SEB et Yves Couture de GMJ Phoenix © ED
Conférence SITL «Quelles informations fournir pour éviter les écueils à l’international » le 26 mars en présence de Christoph-Martin Radtke de l’ICC France, Céline Falco de Kuehne+Nagel France, Jean-Louis Cabot du groupe SEB et Yves Couture de GMJ Phoenix © ED
Tous les dix ans environ, la Chambre de commerce internationale (ICC) procède à une mise à jour des incoterms. "La prochaine actualisation interviendra en 2020", précise Christoph-Martin Radtke de l’ICC France lors d’une conférence SITL tenue le 26 mars sur les écueils à éviter lors d’une expédition à l’international.
En attendant, ce sont donc les onze incoterms définis dans la version 2010 qui s’appliquent. À l’exportation, leur utilisation dépend "des marchandises vendues, du mode de transport, de la compétence logistique du vendeur et du pays de destination". Sur cette base, le FCA (Free Carrier ou Franco transporteur) et le DAP (Delivered at Place ou Livraison au lieu convenu) sont à privilégier, selon l’ICC.

"Lors d’un voyage en conteneurs, le vendeur doit privilégier les incoterms multimodaux"


"Le FCA comporte un minimum d’obligations pour le vendeur qui doit mettre sa marchandise dédouanée à disposition de l’acheteur, chargée dans le véhicule du transporteur désigné par l'acheteur au point convenu". Dans le cas du DAP, le vendeur assume en revanche les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de livraison en les mettant à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêtes à être déchargées à l'endroit et au lieu de destination convenus. "L’expérience et la connaissance des processus logistiques à l’international guideront le vendeur entre le FCA ou le DAP".

Ex Works et DDP à bannir

L’ICC les invite aussi à exclure deux incoterms lors d’une exportation : Ex Works (ou Départ usine) et DDP (Delivery Duty Paid ou Rendu droits acquittés). Dans le premier, le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition au lieu de livraison convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.) ; il n'a pas l’obligation de charger la marchandise sur un quelconque véhicule d'enlèvement. "L’Ex Works ne prévoit pas l’exportation et donc toutes les formalités liées sont à la charge de l’exportateur. À ce titre, l’utilisation de l’Ex Works est à limiter aux seules ventes sur le territoire national", explique Christoph-Martin Radtke.
À l'inverse, le DDP fait peser une obligation maximum sur le vendeur qui supporte tous les frais, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles jusqu’au lieu convenu, la marchandise prête à être déchargée. "Le DDP est très dangereux car il place toutes les formalités de l’exportation à la charge du vendeur. Il peut s’adresser toutefois aux grands groupes qui disposent d’une filiale dans le pays de destination".

Valeur, origine et nomenclature

Une autre lecture des incoterms est possible selon leur nature "maritime ou fluviale" et "multimodale" introduite avec le développement de la conteneurisation. "Lors d’un voyage en conteneurs, le vendeur doit privilégier les incoterms multimodaux car la livraison de la marchandise ne se fait pas sur un navire. Pour les matières premières en vrac en revanche, les incoterms maritimes sont pertinents car les marchandises sont livrées dans un port".
Que la douane soit assurée par un prestataire ou traitée par le vendeur en direct, trois informations permettent de faciliter les opérations de dédouanement et de garantir la fluidité du transport des marchandises insiste Céline Falco, directrice douane chez Kuehne+Nagel France : "la valeur, l’origine et la nomenclature ou l’espèce tarifaire".

Érick Demangeon

Jeudi 28 Mars 2019



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