Le Comité interministériel de la mer (Cimer), qui s'est tenu à Paris à huis clos lundi 9 décembre dans la matinée, est resté dans le sillage de l'intervention d'Emmanuel Macron lors des Assises de l'économie de la mer et dans le droit fil de celle d'Édouard Philippe une semaine plus tôt à Madrid dans le cadre de la Cop25.
Au-delà des aspects de protection de l'environnement marin, de la sécurité et de la sûreté en mer, le programme de travail du gouvernement validé par le Premier ministre présente notamment le renforcement de la compétitivité des ports, des ajustements en matière de fiscalité foncière.
Selon le Secrétariat général de la Mer (SGMer), qui a dressé le bilan de ce 3e Cimer du gouvernement Macron, la stratégie nationale portuaire vise à "consolider le rôle des ports dans la chaîne logistique mondiale pour reconquérir leurs parts de marché". Des mesures seront mises en œuvre dès 2020, a-t-on annoncé. Elles se traduiront dans "des contrats d'objectifs des Grands Ports maritimes". Comme on pouvait s'y attendre, la préfiguration d'Haropa, le "nouvel établissement public issu de la fusion entre les trois ports de l'axe Seine", va enfin aboutir le 1er janvier 2020.
"Un observatoire de coût de passage du fret des ports pour 2021"
La stratégie nationale portuaire doit passer par la création d'un Comité interministériel de la logistique (CiLog), a-t-on indiqué le 9 novembre. Il a été également annoncé au cours de ce comité interministériel la mise en place dès 2021 d'un "observatoire de coût de passage du fret des ports". Au titre des effets attendus, le gouvernement espère "la définition d'une trajectoire de transition écologique dans chaque port". Il espère que les places portuaires françaises passeront à "une phase offensive de reconquête des parts de marché".
Au chapitre de la fiscalité foncière, étant donné que les dernières mesures ont fragilisé la trésorerie des Grands Ports maritimes, la mise en place d'une méthode d'imposition pour préserver leur compétitivité a été annoncée. À titre d'exemple, les espaces dits "non commerciaux", tels que les bassins, les digues et les bâtiments de régulation, ne seront plus imposés.
En matière de flotte, il a été annoncé un appel à projets du programme d'investissements pour "les navires propres et intelligents". La promotion de la charte Sails est souhaitée par le gouvernement.
Pour ce qui concerne les carburants alternatifs, des mesures fiscales ont été décidées lors de la réunion interministérielle. Elles ont pour objectif de favoriser l'activité des terminaux de fourniture de gaz aux navires ainsi que le raccordement électrique à quai. Dès le 1er janvier, entrera en vigueur un nouveau statut : celui "d'opérateurs d'infrastructures de recharge" reconnus comme prestataires.
Au cours du Comité, il a été estimé que la flotte comportera "un nombre significatif de navires propulsés au GNL". L'avitaillement possible dans certains ports et le raccordement électrique à quai sont deux autres éléments soulignés à l'issue de cette réunion interministérielle.
En matière de croisière, le gouvernement souhaite une amélioration des outils de défiscalisation des investissements en Outre-Mer. Il a annoncé vouloir "intégrer la croisière dans la généralisation de l'alimentation électrique à quai".
Enfin, du côté de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM), il a été confirmé au cours du Cimer 2019 les engagements financiers annoncés au cours des Assises de l'économie de la mer par le président de la République. Le soutien de l'État va passer à 10,5 millions d'euros.
Au-delà des aspects de protection de l'environnement marin, de la sécurité et de la sûreté en mer, le programme de travail du gouvernement validé par le Premier ministre présente notamment le renforcement de la compétitivité des ports, des ajustements en matière de fiscalité foncière.
Selon le Secrétariat général de la Mer (SGMer), qui a dressé le bilan de ce 3e Cimer du gouvernement Macron, la stratégie nationale portuaire vise à "consolider le rôle des ports dans la chaîne logistique mondiale pour reconquérir leurs parts de marché". Des mesures seront mises en œuvre dès 2020, a-t-on annoncé. Elles se traduiront dans "des contrats d'objectifs des Grands Ports maritimes". Comme on pouvait s'y attendre, la préfiguration d'Haropa, le "nouvel établissement public issu de la fusion entre les trois ports de l'axe Seine", va enfin aboutir le 1er janvier 2020.
"Un observatoire de coût de passage du fret des ports pour 2021"
La stratégie nationale portuaire doit passer par la création d'un Comité interministériel de la logistique (CiLog), a-t-on indiqué le 9 novembre. Il a été également annoncé au cours de ce comité interministériel la mise en place dès 2021 d'un "observatoire de coût de passage du fret des ports". Au titre des effets attendus, le gouvernement espère "la définition d'une trajectoire de transition écologique dans chaque port". Il espère que les places portuaires françaises passeront à "une phase offensive de reconquête des parts de marché".
Au chapitre de la fiscalité foncière, étant donné que les dernières mesures ont fragilisé la trésorerie des Grands Ports maritimes, la mise en place d'une méthode d'imposition pour préserver leur compétitivité a été annoncée. À titre d'exemple, les espaces dits "non commerciaux", tels que les bassins, les digues et les bâtiments de régulation, ne seront plus imposés.
En matière de flotte, il a été annoncé un appel à projets du programme d'investissements pour "les navires propres et intelligents". La promotion de la charte Sails est souhaitée par le gouvernement.
Pour ce qui concerne les carburants alternatifs, des mesures fiscales ont été décidées lors de la réunion interministérielle. Elles ont pour objectif de favoriser l'activité des terminaux de fourniture de gaz aux navires ainsi que le raccordement électrique à quai. Dès le 1er janvier, entrera en vigueur un nouveau statut : celui "d'opérateurs d'infrastructures de recharge" reconnus comme prestataires.
Au cours du Comité, il a été estimé que la flotte comportera "un nombre significatif de navires propulsés au GNL". L'avitaillement possible dans certains ports et le raccordement électrique à quai sont deux autres éléments soulignés à l'issue de cette réunion interministérielle.
En matière de croisière, le gouvernement souhaite une amélioration des outils de défiscalisation des investissements en Outre-Mer. Il a annoncé vouloir "intégrer la croisière dans la généralisation de l'alimentation électrique à quai".
Enfin, du côté de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM), il a été confirmé au cours du Cimer 2019 les engagements financiers annoncés au cours des Assises de l'économie de la mer par le président de la République. Le soutien de l'État va passer à 10,5 millions d'euros.
