Le Cercle des Transports pour concilier désendettement et performance
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Chaque année, «les concours publics versés au secteur des transports s’élèvent à 40 milliards d’euros environ et ont donc un impact important sur l’endettement public». Autre constat dressé par le Cercle des Transport dans son rapport (consultable ici ) : «Ces concours croissent tant par le rythme des investissements prévus dans le cadre des engagements du Grenelle de l’Environnement et du projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit) que par la dégradation des comptes de fonctionnement des transports collectifs».
Selon un scénario tendanciel qui confirmerait ces évolutions, le secteur des transports nécessiterait à l’horizon 2030 «un montant cumulé de 130 milliards d’euros supplémentaires». A contrario, un scénario de désendettement préconisé par les membres du Cercle conduirait sur la même période «à 110 milliards d’euros d’allègements budgétaires». Entre les deux hypothèses, l’écart s’élève à 240 milliards d’euros ! Pour atteindre le scénario de désendettement, trois leviers sont identifiés : «Des économies dans la production des services de transports collectifs, la réévaluation des tarifications publiques et des péages routiers, et le report d’investissements moins utiles pour l’aménagement des territoires». Selon le rapport, chacun générerait un gain évalué respectivement à 70, 72 et 90 milliards d’euros.
Autorité indépendante d'évaluation
Pour chaque levier, le Cercle des Transports développe plusieurs pistes de réflexion. Liée aux investissements dans les infrastructures, l’une d’elle concerne la création d’une autorité indépendante d’évaluation. Laquelle aurait pour mission de contrôler la pertinence et la cohérence économiques de projets d’infrastructures, et de prescrire, le cas échéant, des compléments et des contre-expertises. Parmi les opérations susceptibles de subir une «nouvelle évaluation dans un cadre impartial», les auteurs du rapport citent le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, la liaison Lyon-Turin et des lignes ferroviaires à grande vitesse comme Tours-Bordeaux et la LGV Paca. S’agissant des recettes et ressources supplémentaires, une augmentation modulée des tarifs et des péages routiers de l’ordre de 1 à 2 % par an est avancée. Selon le principe d'«utilisateur-payeur», la hausse des coûts d’utilisation s’appliquerait à travers le stationnement, les péages urbains ou l’écotaxe «dans les régions et les agglomérations disposant de solutions alternatives de mobilité». Les pistes d’économies dans les transports collectifs s’adressent avant tout aux autorités organisatrices via par exemple «le transfert de certains services ferroviaires sur des autocars» ou «l’ouverture à la concurrence» du transport ferroviaire de passagers.
Selon un scénario tendanciel qui confirmerait ces évolutions, le secteur des transports nécessiterait à l’horizon 2030 «un montant cumulé de 130 milliards d’euros supplémentaires». A contrario, un scénario de désendettement préconisé par les membres du Cercle conduirait sur la même période «à 110 milliards d’euros d’allègements budgétaires». Entre les deux hypothèses, l’écart s’élève à 240 milliards d’euros ! Pour atteindre le scénario de désendettement, trois leviers sont identifiés : «Des économies dans la production des services de transports collectifs, la réévaluation des tarifications publiques et des péages routiers, et le report d’investissements moins utiles pour l’aménagement des territoires». Selon le rapport, chacun générerait un gain évalué respectivement à 70, 72 et 90 milliards d’euros.
Autorité indépendante d'évaluation
Pour chaque levier, le Cercle des Transports développe plusieurs pistes de réflexion. Liée aux investissements dans les infrastructures, l’une d’elle concerne la création d’une autorité indépendante d’évaluation. Laquelle aurait pour mission de contrôler la pertinence et la cohérence économiques de projets d’infrastructures, et de prescrire, le cas échéant, des compléments et des contre-expertises. Parmi les opérations susceptibles de subir une «nouvelle évaluation dans un cadre impartial», les auteurs du rapport citent le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, la liaison Lyon-Turin et des lignes ferroviaires à grande vitesse comme Tours-Bordeaux et la LGV Paca. S’agissant des recettes et ressources supplémentaires, une augmentation modulée des tarifs et des péages routiers de l’ordre de 1 à 2 % par an est avancée. Selon le principe d'«utilisateur-payeur», la hausse des coûts d’utilisation s’appliquerait à travers le stationnement, les péages urbains ou l’écotaxe «dans les régions et les agglomérations disposant de solutions alternatives de mobilité». Les pistes d’économies dans les transports collectifs s’adressent avant tout aux autorités organisatrices via par exemple «le transfert de certains services ferroviaires sur des autocars» ou «l’ouverture à la concurrence» du transport ferroviaire de passagers.
