Le Ceta jugé conforme au droit européen



Le Ceta est entré en vigueur il y a un an et demi © Air Canada
Le Ceta est entré en vigueur il y a un an et demi © Air Canada
La justice européenne a estimé mardi 30 avril que l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada (Ceta) était conforme au droit européen, un revers pour les opposants wallons de Belgique à ce traité.  Cette décision de la Cour européenne de justice de l'UE a en revanche fait le bonheur du ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, fervent défenseur du Ceta.
À l'automne 2016, la région francophone belge, la Wallonie, emmenée par le socialiste Paul Magnette, s'était battue becs et ongles contre cet accord, bloquant la signature de l'UE. Pour désarmorcer la crise, le gouvernement fédéral belge (dont les socialistes wallons ne font pas partie) s'était engagé à saisir la Cour européenne de justice sur le Ceta. La requête portait sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Ce système offre la possibilité à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation. Il est très critiqué par les opposants au Ceta, les ONG, les Verts et les socialistes de Wallonie.
Ce mécanisme avait par exemple permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raison environnementales. Le Ceta est entré en vigueur de manière provisoire dans sa quasi-totalité depuis un an et demi.

AFP

Mardi 30 Avril 2019



Lu 651 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport multimodal | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide























Petites annonces



Les partenaires de l'Antenne



 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Riccobono - 115, chemin des Valettes - 83490 Le Muy