Le Code des douanes de l’Union à l’épreuve des transitaires provençaux


TLF Overseas, le Syndicat des transitaires de Marseille-Fos et la Direction régionale des douanes de Nice ont tenu une réunion le 27 avril sur les conséquences de l’application du CDU sur l’activité des chargeurs et des représentants en douane de la région Paca.


© Douanes
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"Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), entré en application le 1er mai, a dominé les débats de notre réunion", témoigne le Niçois Pierre Mathez, du groupe Mathez, par ailleurs  administrateur et président de la commission aérienne au sein de Syndicat des transitaires de Marseille-Fos et sa région (STM). Le nouveau code adapte la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international et remplace l'ancien Code des douanes communautaire. "Sa mise en place sera progressive jusqu’en 2020, date à laquelle il sera pleinement opérationnel. Le changement dans les procédures bouleverse l’activité de nos adhérents, ne serait-ce parce qu’il implique par exemple la totale dématérialisation des documents".

"Dédouanement centralisé communautaire dès 2020"


Il consacre également l’obligation pour les commissionnaires et transporteurs d’obtenir après audit le statut d'Opérateur économique agréé (OEA). Les critères pour l’afficher sont plus rigoureux comme par exemple un audit sur la solvabilité financière. "Le label (professionnel de la douane) donne à celui qui l’obtient d’être un  agent de confiance". L’objectif final de la réforme est à terme de faire communiquer toutes les douanes en Europe avec une traçabilité des transactions, des transports et donc moins de fraudes.

Concurrence accrue hors UE

Lors de la réunion, les professionnels se sont inquiétés des conséquences de l'article 18 du CDU qui consacre le libre exercice de la représentation en douane. "Il ouvre une concurrence accrue des sociétés et personnes hors UE". La dénomination de commissionnaire en douane cède la place au "représentant en douane enregistré". Dès le 1er janvier 2018, les opérateurs qui souhaitent intervenir en représentation en douane directe ou indirecte devront être enregistrés et remplir les conditions fixées par l’arrêté du 13 avril 2016.
Enfin, la mise en place du dédouanement centralisé national va dissocier les flux déclaratifs d'importation et d'exportation des flux physiques de marchandises. Il offrira aux opérateurs la possibilité de centraliser le dépôt de leurs déclarations d'importation et d'exportation dans un seul bureau où qu’il soit. Un transitaire provençal pourra dédouaner une marchandise qui arrive à Roissy ou au Havre. C’est un préalable au dédouanement centralisé communautaire dès 2020 qui élargira cette possibilité à l’ensemble des sociétés de l’Union. Le CDU constitue donc une étape  refondatrice propre à révolutionner les conditions de travail des représentants en douane.

Michel BOVAS

Lundi 16 Mai 2016



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