Le Conseil constitutionnel valide les modalités de l'Écotaxe

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 23 mai la loi fixant en particulier les modalités d'application de l'Écotaxe poids lourds après avoir écarté les différents griefs soulevés par des députés UMP dans un recours le mois dernier.
Le Conseil constitutionnel a validé les modalités de l'Écotaxe poids lourds, malgré un recours de députés UMP. Ces derniers ne critiquaient pas l'Écotaxe, ni la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l'environnement, mais le fait que cette répercussion prenait "la forme d'une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d'une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations)". "En d'autres termes la majoration du prix de transport s'effectuera même si le transporteur n'a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même s'il n'a pas payé l'Écotaxe", dénonçait alors l'UMP. Ce recours avait été vivement critiqué par les représentants des transporteurs routiers, notamment la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui l'avait qualifié "d'incohérent et peu responsable". Le Conseil, rappelant que les députés dénonçaient une atteinte au principe d'égalité et à la liberté d'entreprendre, "a écarté les griefs soulevés". Les Sages ont décidé que le paragraphe I de l'article 16 incriminé était "conforme à la Constitution".

Fiscalité écologique

Le Parlement a définitivement adopté le 23 avril le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, qui a notamment fixé les modalités d'application de l'Écotaxe poids lourds. L'Écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. "C'est une étape essentielle qui est franchie aujourd'hui pour l'introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en œuvre s'appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace", s'est félicité le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Il a souligné que les charges "ne pèseront pas sur les épaules" des 40.000 entreprises de transports et leurs 400.000 emplois, mais sur les donneurs d'ordre. Le produit de l'Écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d'une mobilité plus durable, a-t-il rappelé.

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