Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi de la compagnie aérienne Norwegian qui avait fermé son antenne française en janvier 2021, laissant sur le carreau ses 271 salariés.
Aucun élément ne permet "de contrôler que l'état des ressources et de la trésorerie de l'entreprise Norwegian Air Resources Limited serait tel qu'il ferait obstacle à tout financement de sa part des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi", écrit le tribunal administratif de Montreuil dans sa décision rendue le 27 décembre 2021.
Le 1er mars 2021, un tribunal de Dublin avait prononcé la liquidation judiciaire de Norwegian Air Resources Limited (NARL) et "constaté son insolvabilité", ouvrant une période d'incertitude pour les salariés français de Norwegian. Ils avaient alors été privés de salaire pendant deux mois avant de finalement recevoir l'assurance garantie des salaires (AGS).
Pour le tribunal français, cette décision irlandaise "n’est pas suffisante pour considérer que l'état des ressources et de la trésorerie de NARL faisait obstacle à toute participation au financement des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi".
8 millions d’euros d’aide
Les salariés français de Norwegian vont donc désormais pouvoir se tourner vers les prud'hommes pour réclamer une indemnisation "dont le montant est au minimum égal à six mois de salaire", a indiqué leur avocat Me Fiodor Rilov. "Nous mettons en cause la responsabilité de la société mère en Norvège et nous voulons démontrer que le groupe n'a pas souhaité assumer ses responsabilités sociales", a-t-il ajouté.
Norwegian, confronté à de graves difficultés en raison de la pandémie de Covid-19, avait décidé il y a un an de mettre fin à son activité long-courrier, condamnant son antenne basée à Roissy-Charles-de-Gaulle avec l'arrêt des liaisons entre Paris et les États-Unis.
La compagnie a touché 8 millions d'euros d'aide de l'État français dans le cadre du chômage partiel pour l'aider à traverser la crise du Covid-19.
Le 1er mars 2021, un tribunal de Dublin avait prononcé la liquidation judiciaire de Norwegian Air Resources Limited (NARL) et "constaté son insolvabilité", ouvrant une période d'incertitude pour les salariés français de Norwegian. Ils avaient alors été privés de salaire pendant deux mois avant de finalement recevoir l'assurance garantie des salaires (AGS).
Pour le tribunal français, cette décision irlandaise "n’est pas suffisante pour considérer que l'état des ressources et de la trésorerie de NARL faisait obstacle à toute participation au financement des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi".
8 millions d’euros d’aide
Les salariés français de Norwegian vont donc désormais pouvoir se tourner vers les prud'hommes pour réclamer une indemnisation "dont le montant est au minimum égal à six mois de salaire", a indiqué leur avocat Me Fiodor Rilov. "Nous mettons en cause la responsabilité de la société mère en Norvège et nous voulons démontrer que le groupe n'a pas souhaité assumer ses responsabilités sociales", a-t-il ajouté.
Norwegian, confronté à de graves difficultés en raison de la pandémie de Covid-19, avait décidé il y a un an de mettre fin à son activité long-courrier, condamnant son antenne basée à Roissy-Charles-de-Gaulle avec l'arrêt des liaisons entre Paris et les États-Unis.
La compagnie a touché 8 millions d'euros d'aide de l'État français dans le cadre du chômage partiel pour l'aider à traverser la crise du Covid-19.
