Le Parlement européen en faveur d'un gel de la taxe CO2

La commission environnement du Parlement, traditionnellement en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique, soutient la proposition lancée par la Commission européenne en novembre dernier de geler la taxe européenne sur les émissions de CO2, à laquelle s'opposent les compagnies aériennes non européennes, notamment américaines et chinoises.
Les Européens cherchent à arracher un accord international et souhaitent que la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), qui se tiendra en septembre 2013, puisse être l'occasion de progresser sur ce sujet.
En votant en faveur d'un gel de la taxe par cinquante voix contre zéro et huit abstentions, la commission environnement a souligné que son vote était subordonné aux progrès de l'OACI. Le système continuera de s'appliquer aux vols entre les aéroports européens, a précisé la commission.

"Le vote de ce mardi 28 février envoie un signal clair : l'Union européenne souhaite une solution internationale. Les pays tiers n'ont plus d'excuse pour ne pas s'engager. Ces derniers ont donné l'impression que c'est l'Union européenne qui mettait des bâtons dans les roues, mais nous verrons si leurs engagements seront assez forts", a déclaré le rapporteur du Parlement, le conservateur allemand Peter Liese, en rappelant notamment les promesses du président américain, Barack Obama, de lutter contre le réchauffement climatique.
La proposition de la commission, qui doit encore être approuvée par l'ensemble du Parlement en avril, exempterait de manière temporaire les compagnies aériennes de l'obligation, imposée par le système d'échange de quotas d'émission, de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et les pays tiers. Des sanctions ne seraient pas imposées en l'absence de déclaration.

Exception pour les vols intercontinentaux

Dans leurs amendements, les députés déclarent que l'exception pour les vols intercontinentaux devrait s'appliquer pour une durée maximale d'un an, qui pourrait être prolongée seulement si l'OACI progresse de manière "claire et suffisante". Dans l'intervalle, l'OACI devrait chercher à conclure un système mondial avec un calendrier réaliste pour son application, ajoutent-ils.
La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais, jusqu'à présent, seules les compagnies aériennes européennes se sont soumises à cette obligation.
La tonne de CO2 s'achète sur le marché du système d'échange européen (ETS). Son prix se négocie actuellement à moins de cinq euros la tonne, nettement trop bas pour financer les investissements pour lutter contre le réchauffement climatique. La Commission a proposé récemment de geler la mise aux enchères de certains quotas d'émission de CO2 afin de relever le prix du carbone.