Le Parlement européen juge "discriminatoire" le projet de péage autoroutier en Allemagne


Le projet allemand d'instaurer un péage pour les voitures sur les autoroutes est "discriminatoire" puisque imposé aux seuls automobilistes étrangers et a donc été approuvé sans "motif valable" par la Commission européenne, ont dénoncé les eurodéputés.


© Toll Collect
© Toll Collect
Le Parlement européen a jugé mercredi 15 mars "discriminatoire" le projet de péage autoroutier en Allemagne. Ce projet "contient encore des éléments qui sont contraires au droit européen et violent les principes fondamentaux des traités, en particulier la discrimination fondée sur la nationalité", s'est inquiété le Parlement européen dans une résolution adoptée à une large majorité (510 voix pour, 126 contre et 55 abstentions). "Tous les usagers" doivent payer "le même prix pour l'utilisation des routes", a encore estimé le Parlement.

En vigueur fin septembre

Ce projet, qui en principe ne doit entrer en vigueur qu'après les élections législatives allemandes de fin septembre, a longtemps fait l'objet d'un litige avec la Commission européenne, car il prévoit que les automobilistes résidant en Allemagne seraient de facto exemptés du paiement de cette vignette, contrairement aux étrangers. En décembre, la Commission avait cependant annoncé qu'elle levait ses réserves, après que Berlin avait accepté de réviser sa copie en réduisant notamment le prix des vignettes de courte durée - qui sont généralement achetées par des conducteurs étrangers.
Même amendé, le système reste décrié dans les rangs de l'opposition allemande, ainsi que par certains pays limitrophes où résident de nombreux frontaliers. Pour les députés européens également, le compte n'y est pas : la procédure d'infraction qui avait été ouverte par la Commission européenne contre l'Allemagne "a été suspendue jusqu'à nouvel ordre sans motif juridique valable", ont-ils estimé dans leur résolution. "L'Allemagne essaie de ne pas respecter les règles du marché intérieur en mettant en place une discrimination avérée et personne n'ose rien dire", a fustigé l'eurodéputé français conservateur Renaud Muselier.

AFP

Jeudi 16 Mars 2017



Lu 269 fois



Dans la même rubrique :
< >

Mardi 11 Décembre 2018 - 20:41 A31 : le désengorgement se met en débat


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy