Le Sénat a adopté la réforme de ports d'outre-mer
© Port-Réunion
Le Sénat a adopté jeudi 25 janvier à l'unanimité la réforme des ports d'outre-mer. La traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole, a été enrichie d'une meilleure représentation des collectivités et des consommateurs.
L'ensemble des groupes politiques ont voté ce projet de loi qui concerne quatre ports détenus par l'État : Fort-de-France (Martinique), Dégrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe. Hormis ce dernier, les ports concernés sont actuellement concédés aux chambres de commerce et d'industrie.
Le projet de loi confère le statut de Grands ports maritimes, établissements publics nationaux, aux ports et regroupe les 80 professionnels qu'ils emploient avec les 340 personnels des concessions, a expliqué le ministre des transports Thierry Mariani. Il modernise leur gouvernance et institue un conseil de coordination interportuaire pour la zone caraïbes. À la différence des Grands Ports maritimes métropolitains, les activités de manutention resteront de la compétence des ports. "Cette réforme améliorera la compétitivité outre-mer", a assuré Thierry Mariani. "Ce projet de loi est attendu avec impatience pour mettre la gouvernance des ports en cohérence avec leurs objectifs de développement", a renchéri Paul Vergès, sénateur communiste de La Réunion. "Sur le fond, la réforme est importante, attendue par les acteurs locaux et relativement consensuelle" a souligné Odette Herviaux, rapporteur PS du projet.
Le Sénat a aussi adopté plusieurs amendements visant notamment à renforcer la représentation des collectivités et des consommateurs dans la gouvernance des ports d'outre-mer. Il a inscrit dans la loi la création d'un observatoire des prix et des revenus dans les départements et collectivités. "Cet amendement est symboliquement fort, malgré les observatoires créés en 2007 par décret. Il importe de les consacrer dans la loi" a souligné Odette Herviaux. La problématique des prix, qui est liée à l'organisation portuaire, est une question essentielle en outre-mer.
Le Sénat a en revanche supprimé tout un volet qui autorisait le gouvernement à prendre des ordonnances sur six textes européens concernant les transports. Le texte, inscrit en urgence, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 15 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) va maintenant se réunir pour tenter d'établir une version commune aux deux assemblées.
L'ensemble des groupes politiques ont voté ce projet de loi qui concerne quatre ports détenus par l'État : Fort-de-France (Martinique), Dégrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe. Hormis ce dernier, les ports concernés sont actuellement concédés aux chambres de commerce et d'industrie.
Le projet de loi confère le statut de Grands ports maritimes, établissements publics nationaux, aux ports et regroupe les 80 professionnels qu'ils emploient avec les 340 personnels des concessions, a expliqué le ministre des transports Thierry Mariani. Il modernise leur gouvernance et institue un conseil de coordination interportuaire pour la zone caraïbes. À la différence des Grands Ports maritimes métropolitains, les activités de manutention resteront de la compétence des ports. "Cette réforme améliorera la compétitivité outre-mer", a assuré Thierry Mariani. "Ce projet de loi est attendu avec impatience pour mettre la gouvernance des ports en cohérence avec leurs objectifs de développement", a renchéri Paul Vergès, sénateur communiste de La Réunion. "Sur le fond, la réforme est importante, attendue par les acteurs locaux et relativement consensuelle" a souligné Odette Herviaux, rapporteur PS du projet.
Le Sénat a aussi adopté plusieurs amendements visant notamment à renforcer la représentation des collectivités et des consommateurs dans la gouvernance des ports d'outre-mer. Il a inscrit dans la loi la création d'un observatoire des prix et des revenus dans les départements et collectivités. "Cet amendement est symboliquement fort, malgré les observatoires créés en 2007 par décret. Il importe de les consacrer dans la loi" a souligné Odette Herviaux. La problématique des prix, qui est liée à l'organisation portuaire, est une question essentielle en outre-mer.
Le Sénat a en revanche supprimé tout un volet qui autorisait le gouvernement à prendre des ordonnances sur six textes européens concernant les transports. Le texte, inscrit en urgence, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 15 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) va maintenant se réunir pour tenter d'établir une version commune aux deux assemblées.
