Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 mai un projet de loi transposant six directives européennes sur l'environnement, les transports et l'énergie, entre autres.
Après les députés, qui ont adopté le 17 mai un projet de loi transposant notamment six directives européennes sur l’environnement, les transports et l’énergie, le Sénat a adopté ce texte hétéroclite, ajoutant à cette occasion un amendement intensifiant la lutte contre le trafic des espèces protégées. Adopté à l'unanimité, cet amendement permet un durcissement des peines allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Par ailleurs, la commission du Sénat a rétabli l'appellation "biocarburant" que l'Assemblée avait transformée en "agrocarburant". Le terme biocarburant est celui qui est retenu dans les directives européennes et est consacré par l'usage courant, avait souligné la rapporteur du texte, Odette Herviaux. Par ailleurs, alors que tous les agrocarburants sont des biocarburants, tous les carburants ne sont pas des agrocarburants, comme ceux issus de la biomasse forestière ou des algues, avait-elle ajouté.
Renforcement du droit des marins
Le projet de loi, "technique mais consensuel" selon la ministre de l'Environnement, Delphine Batho, comprend de multiples dispositions : politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et anti-parasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d'abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d'immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d'un autre État membre... Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique. Le texte doit à présent être étudié en commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs qui devront trouver une version commune.
Par ailleurs, la commission du Sénat a rétabli l'appellation "biocarburant" que l'Assemblée avait transformée en "agrocarburant". Le terme biocarburant est celui qui est retenu dans les directives européennes et est consacré par l'usage courant, avait souligné la rapporteur du texte, Odette Herviaux. Par ailleurs, alors que tous les agrocarburants sont des biocarburants, tous les carburants ne sont pas des agrocarburants, comme ceux issus de la biomasse forestière ou des algues, avait-elle ajouté.
Renforcement du droit des marins
Le projet de loi, "technique mais consensuel" selon la ministre de l'Environnement, Delphine Batho, comprend de multiples dispositions : politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et anti-parasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d'abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d'immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d'un autre État membre... Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique. Le texte doit à présent être étudié en commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs qui devront trouver une version commune.
