Le Sénat adopte des mises en conformité au droit européen


Transport maritime et aérien, entre autres. Le Sénat a adopté un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'UE au premier semestre 2022.


© Franck André
© Franck André
C'est un texte technique et hétéroclite que le Sénat a adopté en première lecture pour se mettre en conformité avec le droit européen. Celui-ci comporte des mesures dans le domaine des transports, la prévention des risques, l'environnement, ainsi que des dispositions financières. Il va maintenant être soumis à l'Assemblée nationale. Le projet de loi vise à transposer douze directives et à assurer la conformité du droit national à quinze règlements européens avec des ajustements rendus nécessaires par le Brexit. "Ainsi, au 1er janvier 2022 nous ne présenterons plus de déficit de transposition", a déclaré la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba.

Dans le secteur du transport maritime, le texte traite ainsi des "casinos en mer" en permettant aux les ferries naviguant entre la France et le Royaume-Uni d'exploiter exclusivement des "machines à sous". Il autorise aussi la pérennisation des installations construites dans l'urgence à Calais par dérogation à la loi "littoral", pour faire face au rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires au niveau du tunnel sous la Manche. La sénatrice centriste du Pas-de-Calais Catherine Fournier a toutefois estimé que sa rédaction faisait peser sur Eurotunnel "une vraie insécurité juridique".

Personnel navigant maritime et aérien

Pour atténuer les conséquences pour les marins de la crise sanitaire due à la Covid-19, il prévoit que les périodes d'activité partielle seront soumises au versement de cotisation vieillesse à compter du 1er mai 2021. Dans le secteur de l'aviation civile, le projet de loi autorise le gouvernement à mettre en œuvre par ordonnance les mesures européennes de tests d'alcoolémie et d'autres substances psychoactives pour les équipages. Mesures décidées à la suite de l'accident de l'avion de Germanwings en 2015. Pour répondre à l'inquiétude des personnels, les sénateurs ont précisé que ces tests devaient être organisés dans le respect du secret médical.
Le texte traite aussi du détachement des transporteurs routiers, des télépéages ou des minerais en provenance des zones de conflit.

Enfin en matière environnementale, deux articles répondent à une mise en demeure prononcée par la Commission européenne. L'un introduit un système de suivi des captures et morts accidentelles d'espèces protégées causées par certaines activités humaines comme la pêche. Le second élargit l'accès du public aux informations relatives à l'environnement.

AFP

Jeudi 20 Mai 2021



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