Le Sénat à majorité de droite a adopté le 8 décembre en première lecture une proposition de loi d'élus LR et centristes visant à renforcer "l'attractivité" des ports maritimes français et accompagner le "verdissement" du secteur.
Ce texte technique se veut la traduction législative d'une mission d’information menée par la commission de l'Aménagement du territoire. Son rapport avait été présenté le 2 juillet dernier par Martine Filleul, sénatrice PS du Nord et Michel Vaspart, ex-sénateur LR des Côtes-d'Armor ("L'Antenne" du 7 juillet).
L'activité portuaire représenterait "plus de 350.000 emplois directs et indirects", selon le rapport de Didier Mandelli (LR) avec un réseau de 66 ports de commerce, dont les onze Grands Ports maritimes (GPM) relevant de l'État et 55 ports décentralisés.
Le rapport, critique envers la vision stratégie de l'État et le mode de gouvernance des GPM, s'appuie notamment sur la baisse des trafics de ces derniers depuis la réforme de 2008 et malgré celle-ci. "Au total, le trafic de l'ensemble des sept GPM métropolitains est inférieur de plus de 40 % à celui du seul port de Rotterdam", souligne le texte.
Ce dernier propose notamment la création d'un Conseil national portuaire et logistique (CNPL) chargé du suivi de la mise en œuvre d'une "stratégie nationale portuaire".
Il promeut la signature de contrat pluriannuel d'objectifs et de performance (COP) entres les ports, l'État et les autres collectivités. Il renforce aussi la représentation des collectivités territoriales et des acteurs économiques au sein du conseil de surveillance de chaque GPM et réhausse les pouvoirs des conseils de développement.
Le texte vise aussi à augmenter les moyens financiers des ports et en élevant la dotation de l'Afitf et en prolongeant jusqu'en 2025 le dispositif de suramortissement fiscal institué par la loi de finances 2019.
Le Sénat a supprimé en séance une disposition controversée ouvrant la possibilité d'une décentralisation de la propriété et de la gestion des GPM aux régions qui en feraient la demande.
Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a indiqué ne pas pouvoir soutenir la proposition de loi, même si le gouvernement en partage "de nombreuses idées, à tel point que nous sommes déjà en train de les mettre en œuvre".
"Le gouvernement agit pour rendre nos ports plus forts, plus durables", a-t-il assuré, rappelant que "la stratégie nationale portuaire" serait présentée "au début de l'année prochaine", à l'occasion du comité interministériel de la Mer. Elle "porte trois mots d'ordre, compétitivité, souveraineté et verdissement", a-t-il précisé. La proposition de loi doit désormais être examinée par l'Assemblée nationale.
Ce texte technique se veut la traduction législative d'une mission d’information menée par la commission de l'Aménagement du territoire. Son rapport avait été présenté le 2 juillet dernier par Martine Filleul, sénatrice PS du Nord et Michel Vaspart, ex-sénateur LR des Côtes-d'Armor ("L'Antenne" du 7 juillet).
L'activité portuaire représenterait "plus de 350.000 emplois directs et indirects", selon le rapport de Didier Mandelli (LR) avec un réseau de 66 ports de commerce, dont les onze Grands Ports maritimes (GPM) relevant de l'État et 55 ports décentralisés.
Le rapport, critique envers la vision stratégie de l'État et le mode de gouvernance des GPM, s'appuie notamment sur la baisse des trafics de ces derniers depuis la réforme de 2008 et malgré celle-ci. "Au total, le trafic de l'ensemble des sept GPM métropolitains est inférieur de plus de 40 % à celui du seul port de Rotterdam", souligne le texte.
Ce dernier propose notamment la création d'un Conseil national portuaire et logistique (CNPL) chargé du suivi de la mise en œuvre d'une "stratégie nationale portuaire".
Il promeut la signature de contrat pluriannuel d'objectifs et de performance (COP) entres les ports, l'État et les autres collectivités. Il renforce aussi la représentation des collectivités territoriales et des acteurs économiques au sein du conseil de surveillance de chaque GPM et réhausse les pouvoirs des conseils de développement.
Le texte vise aussi à augmenter les moyens financiers des ports et en élevant la dotation de l'Afitf et en prolongeant jusqu'en 2025 le dispositif de suramortissement fiscal institué par la loi de finances 2019.
Le Sénat a supprimé en séance une disposition controversée ouvrant la possibilité d'une décentralisation de la propriété et de la gestion des GPM aux régions qui en feraient la demande.
Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a indiqué ne pas pouvoir soutenir la proposition de loi, même si le gouvernement en partage "de nombreuses idées, à tel point que nous sommes déjà en train de les mettre en œuvre".
"Le gouvernement agit pour rendre nos ports plus forts, plus durables", a-t-il assuré, rappelant que "la stratégie nationale portuaire" serait présentée "au début de l'année prochaine", à l'occasion du comité interministériel de la Mer. Elle "porte trois mots d'ordre, compétitivité, souveraineté et verdissement", a-t-il précisé. La proposition de loi doit désormais être examinée par l'Assemblée nationale.
