Le Sénat en faveur d'agents de sécurité privés à bord des navires


Les sénateurs se sont largement prononcés jeudi 15 mai en faveur d'un projet de loi visant à autoriser la présence d'agents de sécurité privés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie.


Les conséquences de la piraterie sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an © Eunavfor
Les conséquences de la piraterie sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an © Eunavfor
Le Sénat s'est prononcé en faveur d'agents de sécurité privés à bord des navires. Le PS, le RDSE (à majorité PRG), l'UMP et les centristes ont voté pour ce texte jeudi 15 mai. Les écologistes se sont abstenus et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) a voté contre. "La France dispose de la première surface maritime en Europe", a rappelé le secrétaire d'État aux transports, Frédéric Cuvillier. "De nombreux pays européens ont déjà autorisé les activités privées de protection des navires", a-t-il poursuivi. "Le gouvernement a souhaité donner les mêmes outils aux navires français qu'à leurs concurrents internationaux". "Ce projet de loi, a-t-il aussi prévu, entraînera la création de plusieurs centaines d'emplois directs".

"Uniquement dans les zones à haut risque"


Le texte prévoit que les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État devra s'assurer que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles. Par ailleurs, ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées.
Depuis 2008, l'État met à la disposition des navires exposés à ce risque l'équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins). Il n'est répondu favorablement qu'à 70 % de la trentaine de demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes.

230 attaques en 2013

Sur les quinze pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages. Alors que 90 % du transport des marchandises mondiales transitent par la mer, plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international.
Adopté en procédure accélérée (une lecture) par l'Assemblée le 30 avril, le texte doit maintenant faire l'objet de l'examen d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

AFP

Vendredi 16 Mai 2014



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