Le projet de Schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l’État en termes de transports est "insuffisant" pour combattre les gaz à effet de serre, estime le Conseil économique social et environnemental (Cese).
Le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente ans prochains, la politique française en termes d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Le gouvernement a arrêté fin octobre 2011 un projet qui doit encore être débattu au Parlement. Le document évoque l'entretien et la modernisation des infrastructures existantes et la construction de nouvelles installations.
Le Cese estime que ce document "marque une rupture positive par rapport à la manière dont était précédemment conduite la sélection des infrastructures". Pour autant, il "présente, en son état actuel, nombre de limites et ses marges de progression apparaissent importantes". En particulier, "le Snit a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)", s'inquiète le Cese. Pour le Conseil, les contributions du Snit à l'effort contre les gaz à effet de serre ne sont pas en rapport avec l'objectif global que s'est fixé la France : réduire ses émissions par quatre en 2050 par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le changement climatique. En 2009, les transports ont contribué à 26 % des émissions françaises.
HQE pour toute nouvelle infrastructure
Les rapporteurs de l'avis, Sébastien Genest, président d'honneur de France nature environnement (FNE), et Pierre-Jean Crozet, conseiller confédéral CGT, présentent une série de vingt recommandations visant à "rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale". Outre l'aspect climatique, le Cese recommande de "prévoir une haute qualité environnementale pour toute nouvelle infrastructure afin de réduire son impact sur les sols et la biodiversité", mais aussi de donner priorité "à l'optimisation de l'existant sur la construction de nouvelles infrastructures" et "aux modes de transport ayant le plus faible impact sur l'environnement".
Le Cese estime que ce document "marque une rupture positive par rapport à la manière dont était précédemment conduite la sélection des infrastructures". Pour autant, il "présente, en son état actuel, nombre de limites et ses marges de progression apparaissent importantes". En particulier, "le Snit a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)", s'inquiète le Cese. Pour le Conseil, les contributions du Snit à l'effort contre les gaz à effet de serre ne sont pas en rapport avec l'objectif global que s'est fixé la France : réduire ses émissions par quatre en 2050 par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le changement climatique. En 2009, les transports ont contribué à 26 % des émissions françaises.
HQE pour toute nouvelle infrastructure
Les rapporteurs de l'avis, Sébastien Genest, président d'honneur de France nature environnement (FNE), et Pierre-Jean Crozet, conseiller confédéral CGT, présentent une série de vingt recommandations visant à "rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale". Outre l'aspect climatique, le Cese recommande de "prévoir une haute qualité environnementale pour toute nouvelle infrastructure afin de réduire son impact sur les sols et la biodiversité", mais aussi de donner priorité "à l'optimisation de l'existant sur la construction de nouvelles infrastructures" et "aux modes de transport ayant le plus faible impact sur l'environnement".
