Le chargeur


Trois obligations principales pèsent sur le chargeur : l’obligation de présenter la marchandise, de payer le fret et de renseigner, les deux dernières obligations font l’objet d’une mention au connaissement.


L’obligation de payer le fret

« Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé », stipule l’article 15 de la loi de 1966. Le fret dû, c’est-à-dire le prix du transport, est celui qui a été convenu au contrat.

Dans le cas d’un contrat couvert par la « charte-partie », il est déterminé par celle-ci. Le connaissement porte alors la mention « freight payable as per charter-party » (fret payable selon « charte-partie »). Le débiteur est en principe le chargeur. En cas de fret payable à destination, le réceptionnaire en devient débiteur, pour autant qu’il en accepte la livraison et qu’une telle modalité ait été choisie.

Pour parer le risque de fortune de mer exonératoire du paiement du fret, le transporteur peut porter une clause de « fret acquis à tout événement », aux termes de laquelle les ayants droit à la marchandise restent tenus au paiement du fret, quoi qu’il arrive, sauf évidemment faute dolosive du transporteur.

Les indications du connaissement ont donc une valeur déterminante pour la fixation des limites de responsabilité tant du transporteur que du chargeur.

L’obligation de renseignement

Le chargeur est garant de l’exactitude de ses déclarations quant à la nature et la valeur de la marchandise. Toute inexactitude engage le chargeur à l’égard du transporteur. Ce devoir de renseignement est renforcé lorsque la marchandise confiée au transporteur est de nature dangereuse. Lorsque les marchandises sont à bord, le transporteur ou son représentant signe le connaissement. Les indications fournies par le connaissement quant à l’état et la quantité de marchandise valent présomption simple contre le transporteur (Convention 1924 article 3.4).

Le transporteur peut émettre des réserves s’il doute de l’exactitude des indications fournies sur l’état de la marchandise. Le chargeur peut demander que le connaissement comporte la mention « net de réserves », signifiant que la marchandise a été livrée dans un bon état apparent tandis que le transporteur, qui souhaite émettre des réserves, aura recours à la lettre de garantie. Dans ce cas, le chargeur, en contre-partie de la délivrance par le transporteur d’un connaissement « net », s’engage à le dédommager de toutes les conséquences d’un recours du destinataire.
 

Trois types de connaissement

Les connaissements peuvent être, conformément à l’article 49 du décret du 31 décembre 1966, de trois ordres.
> Dénommée au porteur : le document ne fait pas apparaître de destinataire. Seul le chargeur est destinataire de la marchandise. Le plus souvent celui-ci l’endosse « en blanc ». Le possesseur du connaissement peut alors prendre livraison de la marchandise.
> à ordre : le connaissement est négociable, et donc transmissible par endossement. Le destinataire qui figure après la mention « à l’ordre de/to order of » est le seul susceptible de prendre livraison de la marchandise, ou d’endosser le connaissement au profit d’un tiers.
> à personne dénommée : dans ce cas, le destinataire est celui qui est mentionné dans la case destinataire à l’exclusion de tout autre. La mention  « à ordre » pré-imprimée doit être rayée et paraphée, et la mention  « non négociable » doit être apposée. Ainsi le connaissement nominatif devient un simple titre de transport perdant sa faculté de circuler de main en main.


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Les parties au contrat de transport maritime





 

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