Le connaissement électronique : pour quand ?
Le Comité maritime international (CMI), organisation non gouvernementale œuvrant pour l’unification du droit maritime, a adopté dès 1990 les règles relatives aux connaissements électroniques, dont l’objectif est d’établir un mécanisme destiné à remplacer les traditionnels connaissements négociables sur papier par un équivalent électronique. Les règles du CMI n’ont pas force de loi et leur application exige la conclusion d’un « accord de communication » entre les partenaires commerciaux. Différents systèmes ont été testés ces dernières années. Ainsi, de nouveaux titres informatisés sont apparus tels que le « Data Freight Receipt » ou les « Express Cargo Bills ».
Le principal obstacle à la dématérialisation tient au caractère négociable du document.
Le connaissement électronique et négociable fait en effet figure de serpent de mer car, tout en ayant fait l’objet de nombreuses études des comités d’experts et des organisations internationales, la doctrine et les opérateurs du commerce international maintiennent le fait que le droit positif s’oppose à la dématérialisation de ce titre négociable. En effet, des exigences de forme telles que l’établissement de documents originaux ou l’apposition d’une signature apparaissent aussi bien dans les textes législatifs que dans une jurisprudence exigeante. Quoi qu’il en soit, les progrès effectués dans le domaine de la cryptographie informatique a permis de mettre en place des connaissements électroniques tout à fait acceptables, dont le plus connu est le système Bolero.
Financé par l’Union européenne, Bolero s’inspire des règles du CMI et institue un registre central retraçant dans un ordre chronologique toutes les opérations et tous les messages de données. C’est la Bolero Association Limited, regroupant toutes les parties à la transaction électronique, qui a en charge la gestion du registre informatique central. À la différence du projet CMI, le registre n’est donc pas confié à l’une des parties au contrat de transport mais à une autorité neutre. Quand un chargeur veut conclure un contrat de transport maritime, celui-ci spécifie de façon électronique au transporteur les caractéristiques de la marchandise. Le transporteur émet alors des données électroniques couvrant les rubriques habituelles du connaissement et les dépose sur le registre informatique central. Les utilisateurs ayant un accès autorisé peuvent alors consulter les données électroniques, voire les modifier.
Ainsi, le porteur figurant sur le registre central pourra transférer le connaissement électronique. La sécurité du système est assurée par l’autorité de certification qui fournit aux utilisateurs des signatures numériques permettant d’authentifier les messages et d’en vérifier l’intégrité.
Le principal obstacle à la dématérialisation tient au caractère négociable du document.
Le connaissement électronique et négociable fait en effet figure de serpent de mer car, tout en ayant fait l’objet de nombreuses études des comités d’experts et des organisations internationales, la doctrine et les opérateurs du commerce international maintiennent le fait que le droit positif s’oppose à la dématérialisation de ce titre négociable. En effet, des exigences de forme telles que l’établissement de documents originaux ou l’apposition d’une signature apparaissent aussi bien dans les textes législatifs que dans une jurisprudence exigeante. Quoi qu’il en soit, les progrès effectués dans le domaine de la cryptographie informatique a permis de mettre en place des connaissements électroniques tout à fait acceptables, dont le plus connu est le système Bolero.
Financé par l’Union européenne, Bolero s’inspire des règles du CMI et institue un registre central retraçant dans un ordre chronologique toutes les opérations et tous les messages de données. C’est la Bolero Association Limited, regroupant toutes les parties à la transaction électronique, qui a en charge la gestion du registre informatique central. À la différence du projet CMI, le registre n’est donc pas confié à l’une des parties au contrat de transport mais à une autorité neutre. Quand un chargeur veut conclure un contrat de transport maritime, celui-ci spécifie de façon électronique au transporteur les caractéristiques de la marchandise. Le transporteur émet alors des données électroniques couvrant les rubriques habituelles du connaissement et les dépose sur le registre informatique central. Les utilisateurs ayant un accès autorisé peuvent alors consulter les données électroniques, voire les modifier.
Ainsi, le porteur figurant sur le registre central pourra transférer le connaissement électronique. La sécurité du système est assurée par l’autorité de certification qui fournit aux utilisateurs des signatures numériques permettant d’authentifier les messages et d’en vérifier l’intégrité.
