Le conseil d’État rejette un recours de Corsica Ferries


La compagnie maritime Corsica Ferries, qui contestait les conditions de la future délégation de service public maritime pour la desserte de la Corse entre 2023 et 2029, a été définitivement déboutée par le conseil d'État.


Navire de Corsica Ferries quittant le port de l'Île-Rousse © Franck André
Navire de Corsica Ferries quittant le port de l'Île-Rousse © Franck André
Le tribunal administratif de Bastia avait rejeté le 20 juillet dernier les contestations de Corsica Ferries à l'encontre de la future délégation de service public (DSP) maritime. Le conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, a rejeté, le 25 novembre, la demande de la compagnie maritime d'annuler la première décision du tribunal administratif.

Suite à celle-ci, seules deux compagnies avaient déposé leur candidature, le 25 juillet dernier, à l'appel d'offres pour cette nouvelle DSP de la collectivité de Corse : la Corsica Linea et La Méridionale.

Cette DSP, comme les précédentes, concernera les lignes entre Marseille et les cinq ports de l'île : Bastia, Ajaccio, Propriano, Porto-Vecchio et L'Île-Rousse.

Elle fait l'objet de "discussions" avec Bruxelles, a indiqué le 24 novembre à l'Assemblée de Corse le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, mais devrait être attribuée en décembre, possiblement par un vote lors de la session de l'Assemblée de Corse du 15 et 16 décembre, puisqu'elle doit débuter au 1er janvier 2023.

Le bras de fer entre la Corsica Ferries et la Collectivité de Corse, marqué par des recours en justice quasi-systématiques à l'égard des DSP ou des appels d'offres, dure depuis plusieurs années.

Dans l'une de ces procédures, la Collectivité de Corse avait été définitivement condamnée par le Conseil d'État, le 29 septembre 2021, à verser 86,3 millions d'euros à la Corsica Ferries en réparation d'un préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013.

AFP

Lundi 28 Novembre 2022



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