Le contrat d'assurance maritime
Le contrat d’assurance maritime est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des sinistres résultant des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le contrat… Lorsqu’un navire, des marchandises ou autres meubles sont exposés à des périls de mer, ces biens sont désignés sous le nom de « biens assurables ». L’expression « périls de mer » désigne les risques résultant ou découlant de la navigation maritime.
La police d’assurance étant un contrat de bonne foi, l’assuré est tenu, au moment de sa conclusion, de « déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par les assureurs les risques qu’ils prennent en charge » (Article 8-1 du modèle de police française et article L 172-2 du Code des assurances).
La loi anglaise « Marine Insurance Act » contient la même disposition, selon laquelle « le contrat d’assurance maritime est un contrat basé sur la bonne foi la plus absolue et, si celle-ci n’est pas observée par l’une des parties, le contrat peut être annulé par l’autre partie » (Article 17 de l’Insurance Act).
Quand le contrat d’assurance couvre le navire, on parlera alors d’« Assurance corps ». Quand il concerne les marchandises transportées, il s’agit de l’« Assurance facultés ».
La police d’assurance étant un contrat de bonne foi, l’assuré est tenu, au moment de sa conclusion, de « déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par les assureurs les risques qu’ils prennent en charge » (Article 8-1 du modèle de police française et article L 172-2 du Code des assurances).
La loi anglaise « Marine Insurance Act » contient la même disposition, selon laquelle « le contrat d’assurance maritime est un contrat basé sur la bonne foi la plus absolue et, si celle-ci n’est pas observée par l’une des parties, le contrat peut être annulé par l’autre partie » (Article 17 de l’Insurance Act).
Quand le contrat d’assurance couvre le navire, on parlera alors d’« Assurance corps ». Quand il concerne les marchandises transportées, il s’agit de l’« Assurance facultés ».
