Le contrôle des règles de sûreté



Les États membres doivent veiller au strict respect des règles de sécurité des navires de toute origine demandant à entrer dans un port de la Communauté européenne.

En vertu des dispositions de la règle XI-2/9, le port d’un gouvernement contractant a en effet le droit d’imposer diverses mesures au nom du contrôle et du respect des dispositions. Les autorités portuaires peuvent demander des renseignements concernant le navire, sa cargaison, ses passagers et son équipage avant que le navire n’entre au port.

Les contrôles de sûreté au port peuvent être effectués par les autorités de sûreté maritime compétentes des États membres, mais aussi notamment en ce qui concerne le Certificat international de sûreté du navire, par les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle de l’État du port. Lorsqu’un navire annonce son intention d’entrer dans un port d’un État membre, il doit fournir les renseignements exigés au moins 24 heures à l’avance, au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent si la durée du voyage est inférieure à 24 heures.

Dans le cadre d’un contrôle par l’État du port, des inspecteurs peuvent demander à voir le « Certificat international de sûreté du navire », garantissant que le navire est conforme aux dispositions du chapitre XI-2 de la convention Solas et de la partie A du Code ISPS. Si le navire n’est pas en mesure de le présenter, l’inspection peut lui refuser l’accès.

Avant chaque escale, un échange aura lieu entre les officiers de sûreté du bord et du port pour convenir du niveau de sûreté à adopter le temps de l’escale. Un historique des dix dernières escales doit être tenu à jour et être disponible. En cas de non-conformité restée sans traitement, le navire peut se voir refuser l’entrée dans le port.
 

POUR ALLER PLUS LOIN...

De nouvelles contraintes liées aux procédures ECS et ICS, Publié par L'Antenne, le 13/01/12


< Fiche précédente     I     Sommaire général     I     Sommaire de section     I     Partie suivante  >







     

Sûreté portuaire et sécurité maritime | Les principales mesures mises en œuvre | “Erika”, événement fondateur d'une politique européenne





 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Riccobono - 115, chemin des Valettes - 83490 Le Muy