Le coût de la collecte et du traitement des déchets en question

À quelques jours de l'atelier du 25 octobre, l'Emsa (European Maritime Safety Agency) vient de prendre connaissance de l'étude faite par le consultant danois Ramboll dans les ports européens. Selon le document, une augmentation des déchets a été observée dans quarante d'entre eux entre 2004 et 2008. En revanche, entre 2009 et 2010, une baisse a été enregistrée. Cette diminution ne serait pas due à un changement de comportement des armateurs mais au recul du trafic pendant cette période, conséquence de la crise économique dans les ports du Vieux Continent.

Des taxes portuaires peu homogènes

Pour le consultant, la question des droits et taxes relatifs à la collecte et au traitement des déchets reste cruciale. Selon lui, la directive européenne prévoit que tous les États membres doivent faire appliquer une "taxe indirecte". Tous les ports ont déjà introduit cette taxe mais de manière non homogène.
Le rapport estime qu'il est difficile de conclure qu'un dispositif est meilleur qu'un autre. "Les chiffres de collecte de déchets fournis par les autorités portuaires à Ramboll ne prouvent pas qu'un modèle de taxe est plus efficace qu'un autre", conclut l'Emsa, qui explique que le calcul des taxes repose souvent sur le modèle historique qui existait dans de nombreux ports avant l'entrée en vigueur de la directive européenne.

Selon l'agence, bien que les dispositions de la directive concernant la récupération des frais de traitement de ces déchets par les installations portuaires n'incitent pas spécialement les navires à s'en débarrasser au large, elles laissent un peu de liberté d'interprétation aux États membres pour concevoir la taxe indirecte visant à les couvrir. Ceci explique notamment le phénomène de variété des modèles de taxes qu'on trouve dans tous les ports européens, indique le rapport Ramboll.
Par conséquent, la plupart des ports européens semblent vouloir renoncer au traitement des déchets, préférant confier l'activité à des entreprises privées spécialistes de ce type d'activité.
"En raison des divergences de coûts de collecte parmi les États membres, un dispositif harmonisé de couverture des coûts devrait être impossible à mettre en place", indique Patrick Verhoeven, le secrétaire général de l'Espo. Il suggère que les autorités portuaires, si elles n'ont plus le contrôle sur la gestion des déchets, soient consultées et émettent leur avis sur le niveau des prix.