Le débat sur la "stratégie nationale portuaire outre-mer" est lancé !

Développer le rôle économique local en termes d'emploi, d'approvisionnement et d'accès aux marchés extérieurs, tout en renforçant l'attractivité face aux mutations du trafic maritime mondial. Réalisé par Rémy-Louis Budoc, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) consacré aux ports ultramarins* poursuit cette double ambition trois ans après la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer. Ses préconisations s'articulent autour de leurs installations, les collaborations interportuaires et leur gouvernance. Au titre du premier axe, l'accent est mis sur le maintien et l'anticipation des compétences locales aux nouveaux enjeux et métiers portuaires. Lesquels passent notamment par les négociations en cours "sur le statut des dockers et la catégorie des ports concernés afin que les acteurs de la manutention puissent s'organiser", et "sur la pénibilité dans les ports en tenant compte des particularités ultramarines". Plusieurs projets et positionnements locaux sont en outre défendus : "Plateforme offshore multi-usages en Guyane, Port-Réunion comme port de première touchée dans le trafic conteneurisé Nord-Sud, approvisionnements de Mayotte dans des conditions de sécurité, de coûts et de régularité acceptables, Longoni comme plateforme de desserte sous-régionale des Comores et du Nord de Madagascar". Appelant à la vigilance sur l'évolution de la manutention à Mayotte..., le rapport suggère aussi d'évaluer et d'anticiper l'avenir des dispositifs fiscaux et douaniers dérogatoires en faveur des ports ultramarins ; une réflexion à mener en parallèle avec la mise en place et le fonctionnement du CCS AP+. L'ensemble de ces propositions servent un objectif clair : "Maintenir les lignes maritimes régulières directes pour que les territoires ultramarins soient approvisionnés dans de bonnes conditions, et maintiennent la capacité d'exporter, notamment des produits agricoles comme la banane".

Promouvoir les synergies

Un second volet du rapport se consacre aux coopérations régionales et entre ports en commençant par les outils existants tels que le Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Pour le Cese, ce dernier doit évoluer vers "un réel outil d'arbitrage et pas simplement un lieu de compromis afin d'apporter de la lisibilité et de la force à l'élaboration d'une politique interrégionale portuaire". Laquelle ciblerait en particulier les complémentarités dans le conteneur et la croisière.

Une ouverture du CCIAG à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon, "même s'ils n'ont pas le statut de GPM", est envisagée. Pour peser davantage sur leurs bassin et zone d'influence, des structures analogues sont également défendues dans d'autres territoires entre La Réunion et Mayotte, et entre Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Poursuivre la concertation autour du "Commandement unique"

S'agissant de la gouvernance, les propositions concernent, pour la plupart, des évolutions législatives, et croisent la future stratégie nationale portuaire outre-mer. Objet d'annonces lors du Cimer du 22 octobre, cette stratégie doit s'inspirer selon  Rémy-Louis Budoc des projets stratégiques des ports ultramarins en cours d'instruction. Elle devrait en outre s'intégrer voire, "sous condition, s'imposer", aux autres documents publics de planification existants comme en matière de "droit de préemption foncière". Étendu aux filières de la plaisance, de la croisière et de la réparation navale, le Cese rappelle aux collectivités territoriales ultramarines, bénéficiaires de la taxe foncière, leur rôle dans la compétitivité de leurs ports "en maintenant le principe de leur exonération". Plusieurs clarifications sont ensuite demandées comme le statut des GPM dans le Code des transports (EPA ou Epic ?), et les relations entre GPM et France Domaine sur la gestion foncière. Sans arrêter de position définitive, une large concertation vers un commandement unique de la manutention est encouragée avec l'ensemble des acteurs concernés...

* "Les Ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux"