Le dispositif remplaçant l'Écotaxe sera fixé après le 20 juillet



L'Écotaxe a été abandonnée en octobre 2014
L'Écotaxe a été abandonnée en octobre 2014
Maintien de la ponction sur le gasoil ou nouvelle vignette ? Le gouvernement décidera après le 20 juillet de la forme que prendra pour 2016 le dispositif mettant à contribution les transporteurs routiers pour financer les infrastructures en remplacement de l'Écotaxe, a indiqué jeudi 25 juin le secrétaire d'État aux Transports. Le gouvernement a mené une concertation avec les transporteurs routiers dans le but de "parvenir à la pérennisation de la contribution des transporteurs au financement des infrastructures", a rappelé Alain Vidalies. Ces travaux ont accouché d'un rapport remis à Alain Vidalies mercredi 24 juin. "Ce rapport va être transmis jeudi 25 juin aux présidents des commissions compétentes des deux assemblées, il sera publié, soumis au comité de la transition énergétique qui doit se réunir le 20 juillet et le gouvernement donnera son arbitrage sur l'orientation prise après cet avis", a indiqué le ministre.
Après l'abandon en octobre 2014 du dispositif d'Écotaxe, rebaptisé ensuite "péage de transit poids lourds" avec un périmètre réduit, les députés avaient voté l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gasoil de 4 centimes d'euros via la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Mais ce dispositif ne concernait que l'année 2015 et alors que les recettes de l'Écotaxe devaient notamment être affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), la question des recettes reste posée pour 2016. "Aujourd'hui, grâce à la TICPE, l'Afitf a pu surmonter sans trop de dommages la crise de l'Écotaxe et passer le cap de 2015", a estimé jeudi le président de l'agence, le député Philippe Duron. Ce dernier a jugé qu'il serait "vraiment important d'affecter à l'agence une ressource pérenne, suffisament substantielle pour financer les nouvelles infrastructures dont le pays a encore besoin".
Les organisations professionnelles du transport routier, (FNTR, TLF et Unostra) ont de leur côté prévenu qu'elles "s'opposeront à toute fiscalité supplémentaire, type vignette, ne venant peser que sur les seules entreprises de transport routier". Mercredi 24 juin, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'était pour sa part alarmée de la possibilité de voir l'État "ponctionner 400 millions d'euros de recettes issues de la taxe sur le diesel pour les réaffecter au budget général", amputant d'autant la contribution à l'Afitf.

AFP

Vendredi 26 Juin 2015



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