Le domaine public fluvial cherche sa voie

Le sujet du transfert de propriété ou de gestion dans le domaine public fluvial a généré ses premières assises nationales, à Strasbourg, au regard du droit et des faits.
Les vertus, mais aussi et même plus encore les limites des outils juridiques pour une gouvernance renouvelée du domaine public fluvial (DPF) ont été mises en avant fin juin à Strasbourg, à l’occasion des premières assises nationales des propriétaires et gestionnaires du DPF. La manifestation était organisée par Idées Formation & Conseil, une association locale créée par des étudiants, doctorants et ingénieurs pour stimuler les projets de développement durable.
Un  bilan "assez mitigé" ponctue en effet les phases successives de transfert de propriété et/ou de gestion de l’État vers les collectivités, telles qu’élaborées depuis les lois de décentralisation, juge Guy Arzul, chef du service développement de la voie d’eau à la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF. Les exemples enclenchés, et a fortiori aboutis, d’expérimentations sont très peu nombreux, observe-t-il, qu’il s’agisse des possibilités de transfert de la gestion aux régions, de la propriété à tous types de collectivités et de l’expérimentation de la gestion probatoire pendant six ans, ouvertes respectivement depuis 1983, 2003 et 2004 (cette dernière sous le nom dispositif Raffarin).

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