Le "gendarme du rail", l'Arafer, a annoncé lundi 18 avril qu'il lançait sa première collecte de données ferroviaires. "Après sa première collecte de données portant sur le transport par autocar librement organisé, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières engage la procédure de recueil des informations nécessaires auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs, de marchandises et des opérateurs de transport combiné", indique l'autorité publique indépendante. L'objectif est notamment "d'approfondir sa connaissance du secteur ferroviaire en vue de l'élaboration de ses avis et décisions".
"Combien de minutes perdues dans l'acheminement des marchandises ?"
Trois types d'informations devront être transmises, la première portant sur le transport de voyageurs, à savoir "l'offre de lignes et de liaisons, la fréquence quotidienne moyenne, l'offre de sièges et le temps de trajet annoncé par liaison, le nombre de trains circulés (sic) (...) le nombre de trains retardés/annulés/déprogrammés, et les principales causes d'annulation et de retard, etc".
Concernant le transport de fret, l'Arafer demande notamment "le nombre de trains-km, de tonnes brutes et tonnes-km brutes transportées par type de marchandises et selon la zone géographique de départ et d'arrivée, ainsi que le nombre de minutes perdues dans l'acheminement des marchandises et les causes, etc".
Elle requiert enfin une série de données financières, telles que "le bilan et le compte de résultat, les détails des postes de recettes et des charges d'exploitation par ligne, les charges d'accès au réseau et aux installations de service par type de trafic, etc".
Jusqu'au 15 juin 2016
Les entreprises ont jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre les premières informations annuelles portant sur l'année 2015 et celles du premier trimestre 2016.
L'Arafer est née Araf en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Elle s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, notamment la régulation du marché des liaisons par autocar de moins de 100 km et plus récemment le contrôle des contrats de concessions autoroutières.