Le gendarme du rail régulerait bien aussi l'aéroportuaire


Le régulateur du rail et de la route, l'Arafer, ajouterait bien le domaine aéroportuaire à son champ de compétences, a dit son président, Bernard Roman.


© Arafer
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Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), Bernard Roman, régulerait bien également l'aéroportuaire, a-t-il indiqué mardi 11 juillet. "Il y a des domaines du transport qui ne sont pas couverts par une régulation indépendante", a dit Bernard Roman, avant de citer le domaine aéroportuaire, lors du bilan 2016 des activités de l'Arafer.
"L'existence de problématiques largement communes aux différents marchés du transport et, je crois, le professionnalisme dont nous faisons preuve (...) militent pour la constitution d'un grand régulateur des transports qui, par sa vision transversale et sa pertinence d'analyse, serait le mieux placé pour réguler le secteur", a-t-il souligné.

"Constitution d'un grand régulateur des transports avec une vision transversale"


Le transport aérien dispose pourtant depuis juillet 2016 d'une nouvelle Autorité de supervision indépendante (ASI), qui a été créée pour intervenir notamment sur l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires versées par les compagnies aériennes.
L'ASI avait refusé en novembre d'homologuer les tarifs des redevances proposés par Aéroports de Paris (ADP), puis avait accepté en février la seconde proposition de tarifs.
Le président de l'Arafer a précisé qu'il avait rencontré la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, lui suggérant, "si la question se posait", de créer un nouveau régulateur, ou bien de choisir "l'adossement à la compétence avérée, à l'expérience avérée, à une structure qui existe, c'est-à-dire l'Arafer". "Je pense que ça serait une possibilité".

Autoroutes et tunnel sous la Manche

L'Arafer, née Araf en 2009 pour réguler le rail français et accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, le contrôle des contrats de concessions autoroutières, les transports par autocar - en vertu de la loi Macron - et la partie française du tunnel sous la Manche.

AFP

Mercredi 12 Juillet 2017



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