La société française Ecomouv, détenue à 70 % par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l'Écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi 23 juin Atlantia. L'accord "résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l'introduction de l'Écotaxe", initialement prévue le 1er janvier 2014, a expliqué Atlantia. Dans cet accord, "le gouvernement français reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv" et se reconnaît "débiteur" de la société, laquelle se voit par ailleurs exemptée de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision de suspendre l'Écotaxe, indique le groupe.
La signature de l'accord "fait suite à l'avis rendu par la commission de conciliation et aux conclusions des rapports parlementaires sur l'Écotaxe", précise Atlantia. Une commission d'enquête sénatoriale avait estimé mercredi 18 juin que le contrat avec Ecomouv avait été conclu de façon régulière, tout en relevant que la suspension de l'Écotaxe était une décision purement politique et "sans fondement juridique". Devrait désormais s'ouvrir "une phase de renégociation du contrat", a-t-on précisé de source proche du dossier. Cette nouvelle étape devrait "démarrer très vite" car un nouveau dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015 et qu'il faut compter environ trois mois de préparatifs, a-t-on ajouté.
Ecomouv' - dont le reste du capital est partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria - avait été créée spécialement pour développer l'ensemble du dispositif et gérer la collecte de la taxe, décidée par le précédent gouvernement français et lancée en octobre 2011. La société est chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble du dispositif.
La signature de l'accord "fait suite à l'avis rendu par la commission de conciliation et aux conclusions des rapports parlementaires sur l'Écotaxe", précise Atlantia. Une commission d'enquête sénatoriale avait estimé mercredi 18 juin que le contrat avec Ecomouv avait été conclu de façon régulière, tout en relevant que la suspension de l'Écotaxe était une décision purement politique et "sans fondement juridique". Devrait désormais s'ouvrir "une phase de renégociation du contrat", a-t-on précisé de source proche du dossier. Cette nouvelle étape devrait "démarrer très vite" car un nouveau dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015 et qu'il faut compter environ trois mois de préparatifs, a-t-on ajouté.
Ecomouv' - dont le reste du capital est partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria - avait été créée spécialement pour développer l'ensemble du dispositif et gérer la collecte de la taxe, décidée par le précédent gouvernement français et lancée en octobre 2011. La société est chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble du dispositif.
