Le gouvernement souhaite "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF sans toutefois remettre en question son "caractère public", selon le projet de loi qui permettra le recours à des ordonnances pour accélérer la réforme du secteur ferroviaire. Présenté mercredi 14 mars au Conseil des ministres par la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, le texte doit être débattu en avril à l'Assemblée nationale et en mai au Sénat. Il comprend huit articles, énumérant sur quatre pages les points à réformer.
"L'objectif est simple, c'est un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les usagers et pour les contribuables. C'est aussi une SNCF plus efficace, plus unifiée et ayant tous les atouts dans l'ouverture à la concurrence", a résumé Élisabeth Borne à l'issue du Conseil des ministres.
Au grand dam des syndicats qui menacent d'une grève dure, le gouvernement entend en particulier "modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire". L'exposé des motifs évoque directement le point ultra sensible de "l'arrêt des recrutements au statut (de cheminot) des nouveaux agents".
Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.
"Adoption de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire avant l'été"
"Comme la concertation débute, le projet de loi ne fait qu'indiquer le cadre de la réforme. Au fil de la concertation, dès qu'un sujet aura suffisamment avancé, il sera introduit par amendement dans le débat parlementaire à la place des ordonnances", a expliqué Élisabeth Borne, qui a pour objectif l'adoption de la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" avant l'été.
La ministre a déjà indiqué mercredi vouloir ouvrir les TER à la concurrence dès 2019 pour les régions intéressées, les autres ayant encore la possibilité de confier leurs trains à la SNCF jusqu'en 2023.
Déjà inquiets de la perspective d'une réforme de l'entreprise et de l'annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de "choisir l'affrontement". "S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre, Édouard Philippe, à qui la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement".
Quant au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, il s'est demandé mercredi si le gouvernement n'était pas dans la "stratégie" de l'affrontement sur la réforme, mettant en garde "tous ceux qui, d'un côté ou d'un autre", ne voudront pas "creuser le fond" du problème.
"L'objectif est simple, c'est un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les usagers et pour les contribuables. C'est aussi une SNCF plus efficace, plus unifiée et ayant tous les atouts dans l'ouverture à la concurrence", a résumé Élisabeth Borne à l'issue du Conseil des ministres.
Au grand dam des syndicats qui menacent d'une grève dure, le gouvernement entend en particulier "modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire". L'exposé des motifs évoque directement le point ultra sensible de "l'arrêt des recrutements au statut (de cheminot) des nouveaux agents".
Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.
"Adoption de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire avant l'été"
"Comme la concertation débute, le projet de loi ne fait qu'indiquer le cadre de la réforme. Au fil de la concertation, dès qu'un sujet aura suffisamment avancé, il sera introduit par amendement dans le débat parlementaire à la place des ordonnances", a expliqué Élisabeth Borne, qui a pour objectif l'adoption de la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" avant l'été.
La ministre a déjà indiqué mercredi vouloir ouvrir les TER à la concurrence dès 2019 pour les régions intéressées, les autres ayant encore la possibilité de confier leurs trains à la SNCF jusqu'en 2023.
Déjà inquiets de la perspective d'une réforme de l'entreprise et de l'annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de "choisir l'affrontement". "S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre, Édouard Philippe, à qui la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement".
Quant au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, il s'est demandé mercredi si le gouvernement n'était pas dans la "stratégie" de l'affrontement sur la réforme, mettant en garde "tous ceux qui, d'un côté ou d'un autre", ne voudront pas "creuser le fond" du problème.
