Le nouveau Code des douanes de l’Union est déjà une réalité


Issu du nouveau Code des douanes de l’Union, le dédouanement centralisé national est opérationnel en France et permet, selon la DGDDI, de personnaliser les démarches douanières. Combiné à l’autoliquidation de la TVA et au statut d’Opérateur économique agréé, il ouvre de nouvelles facilités aux entreprises.


© DGDDI
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Bien que sa mise en œuvre soit progressive jusqu’en 2020, certaines mesures du CDU, en vigueur depuis le 1er mai 2016, sont déjà accessibles. Tel est le cas du dédouanement centralisé national (DCN) appelé à remplacer à terme la procédure de domiciliation unique (PDU).

Karine Boris Treille, chef du pôle Action économique du service des douanes de Paris-Ouest © DGDDI
Karine Boris Treille, chef du pôle Action économique du service des douanes de Paris-Ouest © DGDDI
Le 13 décembre lors du World Class Logistics à Paris La Défense, la DGDDI, par la voix de Karine Boris Treille, chef du pôle Action économique du service des douanes de Paris-Ouest, en a listé les avantages. "Le DCN est déjà une réalité au plan juridique et informatique. Il permet à une entreprise de déposer auprès d’un bureau de douane français une déclaration concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane français, puisque le DCN dissocie le flux déclaratif et documentaire du flux physique marchandises". Octroyé sans audit mais assorti d’agréments spécifiques, le DCN permet d’économiser ainsi le transit lorsqu’un point frontière est repris comme bureau de présentation.

Interlocuteur unique

Le DCN facilite aussi la gestion douanière des autorisations et des contrôles, grâce à la mise en place d’un référent douanier unique, et est évolutif dans le temps. "En fonction de ses besoins, l’entreprise peut intégrer de nouveaux bureaux de présentation ou peut migrer vers des déclarations simplifiées. Il permet en outre d’exporter depuis les locaux de l’entreprise et de rationaliser le suivi des procédures Export Control System (ECS)". Sur ce principe, l’ex-bureau de domiciliation devient bureau de déclaration chargé des déclarations en douane et de la mainlevée des marchandises. Quant à l’ex-bureau de rattachement, il devient bureau de présentation où les marchandises sont contrôlées physiquement. En France, l’ensemble des bureaux de domiciliation des PDU seront à terme bureaux de déclaration, et tous ceux ouverts au dédouanement pourront devenir bureaux de présentation.

"À fin septembre, la France recensait 1.519 certificats OEA et 1.626 en cours d’instruction"


"Le choix du bureau de déclaration est stratégique car il deviendra l’interlocuteur unique de l’entreprise vis-à-vis de l’Administration douanière", insiste Karine Boris Treille.  Soumis à agrément du schéma de dédouanement de l’opérateur, le DCN s’adresse à toutes les entreprises (grandes, PME, ETI et start-up), et s’applique à l’import comme à l’export, à toutes les déclarations en douane et marchandises.

Avec autoliquidation de la TVA et OEA

L’autoliquidation de la TVA à l’importation délivre un autre avantage au DCN. Grâce à cette procédure choisie sur simple option, en cas d’importation de biens provenant d’un pays tiers, l’importateur peut éviter de payer sa TVA. L’autoliquidation impose en revanche une rigueur dans le suivi des déclarations à l’importation. Or, si l’entreprise dédouane dans plusieurs bureaux de douane, elle risque d’en omettre certaines. "Avec le DCN, l’entreprise a un référent et est en mesure de rationaliser son dédouanement. Le suivi de l’autoliquidation s’en trouve facilité et simplifié". Le CDU consacre enfin les statuts d’opérateur économique agréé (OEA) Sûreté-sécurité et Simplifications douanières "en conférant davantage de poids, d’allègements, facilités et simplifications à leurs titulaires", valorise Karine Boris Treille. Aussi, pour la responsable, "la combinaison DCN-OEA est gagnante pour l’entreprise qui bénéficie alors d’une approche douanière personnalisée".

Érick Demangeon

Mercredi 14 Décembre 2016



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