Le nouveau Code des douanes de l’Union est déjà une réalité

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Issu du nouveau Code des douanes de l’Union, le dédouanement centralisé national est opérationnel en France et permet, selon la DGDDI, de personnaliser les démarches douanières. Combiné à l’autoliquidation de la TVA et au statut d’Opérateur économique agréé, il ouvre de nouvelles facilités aux entreprises.
Bien que sa mise en œuvre soit progressive jusqu’en 2020, certaines mesures du CDU, en vigueur depuis le 1er mai 2016, sont déjà accessibles. Tel est le cas du dédouanement centralisé national (DCN) appelé à remplacer à terme la procédure de domiciliation unique (PDU). Le 13 décembre lors du World Class Logistics à Paris La Défense, la DGDDI, par la voix de Karine Boris Treille, chef du pôle Action économique du service des douanes de Paris-Ouest, en a listé les avantages. "Le DCN est déjà une réalité au plan juridique et informatique. Il permet à une entreprise de déposer auprès d’un bureau de douane français une déclaration concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane français, puisque le DCN dissocie le flux déclaratif et documentaire du flux physique marchandises". Octroyé sans audit mais assorti d’agréments spécifiques, le DCN permet…
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