Le pavillon routier français en mal de compétitivité

Au moment où la Commission européenne s’interroge sur la libéralisation complète du cabotage européen d’ici 2014, la compétitivité du pavillon routier national était au cœur d’une conférence au salon SITL mardi 27 mars. Un sujet délicat sachant que la «définition actuelle du cabotage se réfère uniquement au véhicule en autorisant un maximum de trois opérations de transport intérieur consécutives à un transport international dans un délai de sept jours. Elle ne tient pas compte du conducteur routier qui le conduit», rappelle Michel Savy, directeur de l’Observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe. Le cabotage autorise ainsi un conducteur à effectuer une prestation de transport dans un autre pays de l’Union sans y être établi et aux conditions de son pays d’origine. «Or, les charges liées au travail représentent 30 à 40 % du coût de revient d’un transport routier longue distance en France et varient dans un rapport de 1 à 13 à l’intérieur de l’Union» ! En l’état, «les conditions d’une concurrence libre, loyale et non faussée n’existent pas», déplore Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers. Partant de ce constat, le ministère français des Transports a saisi le Commissaire européen Siim Kallas pour l’informer que «sans un minimum d’harmonisation préalable des conditions sociales d’exercice de la profession, toute nouvelle étape d’ouverture du cabotage ne serait pas acceptable». À défaut d’harmonisation, sa libéralisation renvoie à l’application de la directive n° 96/71 sur le détachement d’un travailleur dans le cadre d’une prestation de service dans un autre pays de l’Union...

Pologne championne

C’est dans ce contexte qu’un groupe d’experts de haut niveau a été créé par la Commission à la demande du commissaire en charge des transports. Son but : «Étudier l’état du marché intra-européen des transports routiers et du cabotage pour savoir notamment si les conditions sont réunies pour poursuivre sa libéralisation», précise Michel Savy. Ce groupe rendra son rapport en mai.

À partir des travaux réalisés par le Service de l’observation et des statistiques (SOES) du MEDDTL, le Comité national routier et Eurostat, on possède déjà une vision claire du poids du cabotage en Europe et en France en particulier. Dans le transport routier pour compte d’autrui, «le taux de pénétration du cabotage en Europe est de 2,2 % et de 4,7 % en France qui est l’un des pays les plus touchés», constate Alexis Giret, directeur du CNR. «Les principaux pavillons caboteurs en France sont l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, la Pologne et l’Allemagne». Ensemble, ils pèsent 80 % du cabotage hexagonal. Au sein de l’Union à 27, le pavillon polonais arrive en première place alors que ses transporteurs n’ont accédé pleinement à cette faculté qu’à partir de mi-2009. La Bulgarie n’a pas attendu non plus le 1er janvier 2012 pour la développer et se classe déjà en 10e position en France !

Alléger le coût du travail

Face aux différentiels de coûts dont souffrent les entreprises françaises, la FNTR et l’économiste Nicolas Bouzou préconisent «un alignement des charges sociales et fiscales sur celles de nos voisins directs (Allemagne et Espagne en particulier, NDLR), par un transfert de charges pesant sur le coût du travail vers une fiscalité spécifique telle que TVA sociale, TIPP ou taxe poids lourds». En parallèle, la fédération insiste sur «l’application sans zèle» des règles européennes en France, et sur une harmonisation vers le haut à l’échelle du continent.