Le projet de canal Seine-Nord au bord de l'abandon

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a annoncé jeudi 30 août la suspension du dialogue compétitif sur l'attribution de la construction et de la gestion du canal Seine-Nord. Il a indiqué qu'il allait demander un rapport sur la faisabilité financière du projet. La mission, confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des finances (IGF), "analysera la capacité des candidats à réunir les financements privés nécessaires à la réalisation de l'opération". Pour nombre de protagonistes du dossier, l'abandon de cette construction-phare apparaît désormais inévitable même si les pouvoirs publics ne veulent pas encore l'officialiser et annoncent vouloir solliciter des financements européens. "Compte tenu du contexte financier international actuel, les candidats semblent rencontrer des difficultés à progresser sur le financement bancaire de leur partie du projet et à stabiliser des annuités acceptables par VNF et l'État", justifie le ministère. Pour lui, "cela nécessite d'engager un dialogue avec la commission européenne, la BEI, d'étudier les possibilités de recours aux «project bonds» pour ce projet et de se rapprocher des collectivités publiques pour des financements complémentaires".

Une enveloppe largement dépassée

Bouygues Construction et Vinci se sont porté candidats, mais, selon Voies navigables de France (VNF), leurs propositions initiales, déposées en octobre 2011, "dépassaient significativement" l'enveloppe de 4,3 milliards d'euros retenue au départ par l'établissement public, dont 2,1 milliards fournis par les partenaires privés. L'opération d'attribution du partenariat public-privé (PPP) pour la construction et la maintenance de l'ouvrage est "suspendue", a affirmé Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction, une déclaration confirmée par VNF et par le ministère délégué aux Transports.

Conforté par le Grenelle de l'environnement, le canal devait permettre de connecter le bassin de la Seine au Nord-Pas-de-Calais et aux 20.000 kilomètres du réseau à grand gabarit d'Europe du Nord.
Bouygues, comme le groupement concurrent Vinci-Eiffage, n'a pas pas reçu de VNF "les règles du jeu" pour la prochaine étape du "dialogue compétitif" pour l'attribution du contrat. Cela prouve, selon Yves Gabriel, l'absence de volonté du gouvernement de réaliser cet ouvrage en raison de l'état des finances publiques. Or, Bouygues et Vinci-Eiffage devaient présenter leurs offres à l'automne en vue d'un choix final avant la fin de l'année 2012.

Des craintes confirmées

De son côté, le gestionnaire public des voies d'eau VNF a affirmé ne pas avoir arrêté la procédure d'attribution du contrat et a estimé que le blocage du dossier était imputable à Bouygues. "Il semble que Bouygues dise pour le moment, en l'attente de précisions, nous n'allons pas au-delà (...). C'est l'État qui doit fournir aux deux candidats tous les éléments nécessaires", a indiqué le président de l'établissement public, Alain Gest, par ailleurs député UMP de la Somme. "Cela confirme les craintes qui étaient les miennes lorsque certains disaient que le bouclage financier était réalisé", a commenté le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. "Aujourd'hui, le projet est suspendu. Ce n'est pas du fait du ministre des Transports mais de l'un des partenaires qui émet des réserves sur sa soutenabilité financière", a ajouté le ministre. Dans le passé, Frédéric Cuvillier avait exprimé à plusieurs reprises ses doutes sur la faisabilité du canal, dont il estime le coût "sous-évalué". Pour Yves Gabriel, "le projet n'est pas finançable sans une forte participation publique".
Le dialogue compétitif pour l'attribution du contrat avait démarré en avril 2011, après la visite de Nicolas Sarkozy à Nesle (Somme) qui avait relancé le projet de construction du canal. L'achèvement de cette voie d'eau à grand gabarit de 106 kilomètres de long était prévu pour 2016-2017.
En réaction à l'annonce ministérielle, le président de l'association Seine-Nord Europe, Philippe Marini, a estimé "très paradoxal qu'un gouvernement qui s'est installé sous le signe d'une politique de croissance recule en ce qui concerne la réalisation de l'une des rares infrastructures nouvelles de ce pays qui puissent être un vrai levier de croissance". Le probable abandon du plus grand projet fluvial européen rappelle celui en 1997 de la mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône par la ministre de l'Écologie Dominique Voynet, qui faisait partie du gouvernement de Lionel Jospin.

Les grands projets ferroviaires également en suspens

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a évoqué mercredi 29 août la recherche de fonds européens pour financer de grands projets ferroviaires en suspens comme la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, sans prendre d'engagement quant à leur réalisation. M. Cuvillier, en visite dans le Tarn, a rappelé les contraintes budgétaires de l’État et la nécessité de hiérarchiser les projets, après la mise en garde du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Celui-ci a prévenu en juillet que le gouvernement devra "élaguer" dans les projets d'infrastructures de transport annoncés par le gouvernement précédent, des propos qui ont alarmé en Midi-Pyrénées les partisans d'une future LGV Bordeaux-Toulouse. M. Cuvillier n'a pas démenti le caractère "indispensable" de ces grands projets. "Après, la question est celle de la faisabilité, de la soutenabilité", a-t-il dit. Or, le financement de Bordeaux-Toulouse n'est pas bouclé, a-t-il souligné.