Le projet de décret anti-dumping social approuvé par le Conseil supérieur de la marine marchande



Lors de sa dernière séance, le Conseil supérieur de la Marine marchande (CSMM) a émis un avis favorable au projet de décret "État d'accueil" par vingt-sept votes "pour", huit abstentions et deux votes "contre". Le texte vise à harmoniser le cadre social entre compagnies maritimes opérant au cabotage dans les eaux territoriales françaises, et à instaurer ainsi une concurrence loyale. Couvrant l'ensemble des marins au sens du Code des transports, personnels de service général dont d'hôtellerie et de restauration inclus, il prévoit que la nationalité de l'équipage respecte les dispositions des navires immatriculés en France, soit enregistrés au premier registre d'immatriculation. Les gens de mer devront être originaires de pays communautaires et pays associés, respecter le dispositif issu du Code des transports et relatif à la détermination des effectifs à bord des navires français liés à la sécurité et à l'organisation du travail. Mention de la convention collective applicable dans le contrat de travail, reprise d'éléments de l'article du Code du travail sur le détachement de travailleurs (congés, durée du travail, etc.), protection sociale... sont d'autres aspects abordés par le projet de décret dont l'application réduirait les déficits de compétitivité entre armements opérant sur les mêmes lignes. Après "un débat très technique, les réticences traduites par les huit abstentions et les deux votes "contre" sont motivées par une crainte de complexification administrative et un surcoût salarial qui pourrait affecter les équilibres actuels de navires marchands sous pavillon français notamment aux Antilles et Guyane pour l'approvisionnement des départements d'Outre-Mer", évoque le CSMM.

Érick Demangeon

Lundi 24 Mars 2014



Lu 200 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy