Le rachat de Sernam semble mal engagé
© Sernam
Le rachat de Sernam par Geodis semble mal engagé aux yeux de Bruxelles. "Mes services travaillent d'arrache-pied pour déterminer s'il y a ou non continuité économique" de Sernam en cas de rachat par Geodis, a déclaré Joaquin Almunia. Geodis conditionne sa reprise au fait de ne pas avoir à rembourser à l’État français des aides versées à Sernam avant et au moment de sa privatisation en 2005. Or, pour cela, il faut que soit prouvée l'absence de continuité économique de Sernam avant et après sa reprise.
Pas de transfert d'employés ni de contrats
M. Almunia a énuméré les conditions de cette absence de continuité économique "établies par des décisions précédentes de la Cour européenne de justice et que celle-ci a confirmées mercredi 28 mars dans une affaire concernant la compagnie aérienne Alitalia", qui présente selon lui des analogies avec celle de Sernam. "Avant tout, il faut procéder à des ventes d'actifs aux conditions du marché, à la suite d'un appel d'offres transparent, non discriminatoire et inconditionnel", a-t-il indiqué. Par ailleurs, "l'activité menée par l'acheteur de l'entreprise doit être substantiellement différente de celle de l'entreprise originelle, ce qui signifie qu'il ne doit avoir ni transfert d'employés ni transfert de contrats avec les clients ou les fournisseurs". "La stratégie économique de l'acheteur doit être différente de celle de la compagnie originelle, et il doit y avoir une réduction substantielle de ses capacités", a-t-il encore détaillé.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prolongé mardi 27 mars de deux semaines la période d'observation du transporteur Sernam, sursis qui doit permettre à Geodis, seul candidat à la reprise, d'être fixé sur la position de Bruxelles à laquelle il conditionne son offre. Geodis propose une reprise partielle des activités de Sernam et d'environ la moitié de ses salariés (826 personnes sur 1.600). Un abandon du projet en cas de "niet" de Bruxelles rendrait quasi inéluctable la liquidation de Sernam.
Pas de transfert d'employés ni de contrats
M. Almunia a énuméré les conditions de cette absence de continuité économique "établies par des décisions précédentes de la Cour européenne de justice et que celle-ci a confirmées mercredi 28 mars dans une affaire concernant la compagnie aérienne Alitalia", qui présente selon lui des analogies avec celle de Sernam. "Avant tout, il faut procéder à des ventes d'actifs aux conditions du marché, à la suite d'un appel d'offres transparent, non discriminatoire et inconditionnel", a-t-il indiqué. Par ailleurs, "l'activité menée par l'acheteur de l'entreprise doit être substantiellement différente de celle de l'entreprise originelle, ce qui signifie qu'il ne doit avoir ni transfert d'employés ni transfert de contrats avec les clients ou les fournisseurs". "La stratégie économique de l'acheteur doit être différente de celle de la compagnie originelle, et il doit y avoir une réduction substantielle de ses capacités", a-t-il encore détaillé.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prolongé mardi 27 mars de deux semaines la période d'observation du transporteur Sernam, sursis qui doit permettre à Geodis, seul candidat à la reprise, d'être fixé sur la position de Bruxelles à laquelle il conditionne son offre. Geodis propose une reprise partielle des activités de Sernam et d'environ la moitié de ses salariés (826 personnes sur 1.600). Un abandon du projet en cas de "niet" de Bruxelles rendrait quasi inéluctable la liquidation de Sernam.
