Le rapport du député Arnaud Leroy décline ses 26 propositions


Dans le rapport très attendu sur la compétitivité des services et transports maritimes qu'il vient de remettre au ministre délégué au Transports, Frédéric Cuvillier, le député Arnaud Leroy présente un liste de propositions visant à moderniser la flotte de commerce française et à renforcer la compétitivité du pavillon national.


© Franck André
© Franck André
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le député Arnaud Leroy dresse dans son rapport un constat sur l'état de la flotte de commerce française. Il estime que dans un contexte de concurrence internationale renforcée, elle est fragilisée et ne pourra plus conserver sa position si un certain nombre de mesures ne sont adoptées pour éviter qu'elle soit victime de la concurrence internationale.

Trois axes de réflexion

Arnaud Leroy présente 26 propositions réparties en trois axes. Le premier thème tourne autour de "l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon". Le second met l'accent sur le renforcement de la compétitivité des entreprises maritimes et sur les mesures permettant le renouvellement de leur flotte. Le dernier axe de réflexion englobe enfin des pistes de modifications législatives et réglementaires.
Dans le travail qu'il a fourni à la demande du Premier ministre, le député prône notamment la modernisation de la loi du 31 décembre 1992 sur le transport maritime du pétrole, une extension de l'exonération des cotisations sociales patronales pour les navires soumis à la concurrence internationale. Il recommande également le maintien des exonérations fiscales des personnels navigants puis l'embarquement sur les navires français de gardes privés assurant leur protection contre la piraterie. L'auteur du document conseille l'accès au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les armateurs employant des marins à bord de navires immatriculés au premier registre, l'amélioration des conditions d'accès aux différentes aides prévues par la banque publique d'investissement et l'assouplissement des mesures fiscales visant à faciliter le renouvellement de la flotte. Parmi les autres points soulevés par Arnaud Leroy figurent d'autre part l'élargissement du champ d'action du guichet unique du registre international français (Rif), la simplification des modalités de calcul de la jauge nationale des navires. Il souhaite enfin voir la modernisation du rôle d'équipage et prône une revue générale des normes législatives et règlementaires maritimes.

La balle dans le camp du ministère

De son côté, Frédéric Cuvillier a salué un travail "qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d'un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l'emploi français". Le ministre, qui se dit "soucieux de moderniser l'action de l'État en matière maritime", indique que l'ensemble de ces propositions sera étudiée dans les meilleurs délais. Il relève qu'elles seront au programme du prochain Comité interministériel de la mer (CIM), prévu en décembre 2013.


Vincent Calabrèse

Mercredi 13 Novembre 2013



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