Le président de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières souhaite que le financement de son organisme suive l'extension récente de ses compétences aux transports par autocars et aux concessions autoroutières.
Le patron du régulateur ferroviaire et routier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), a souhaité lundi 1er février davantage de moyens. L'Arafer, née Araf en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, a noté Pierre Cardo lors d'une cérémonie lundi soir marquant l'entrée en vigueur de l'une d'entre elles, le contrôle des contrats de concessions autoroutières. L'Arafer, outre le rail français, régule aussi désormais les transports par autocar (et à ce titre, les gares routières), en vertu de la loi Macron, et la partie française du tunnel sous la Manche.
Pierre Cardo, dont le mandat expire fin juillet, a souligné qu'"en quelques mois, nous nous sommes organisés pour répondre au mieux à nos nouvelles responsabilités. Mais je souhaite rappeler que nous avons dû nous préparer à moyens constants, tant sur le plan des ressources humaines que des moyens financiers".
"Le projet de loi de finances 2017 devra tenir compte de cette situation. On ne peut imaginer que perdure un déséquilibre de financement et qu'au final ce soit le secteur ferroviaire qui finance la régulation du transport par autocar, son concurrent direct", a-t-il observé.
Pierre Cardo a aussi relevé que l'Arafer allait, une fois le feu vert du Parlement obtenu, pouvoir opérer la régulation économique du tunnel sous la Manche pour sa partie française. Avec l'Office of Rail and Road (ORR) britannique, l'Arafer va "surveiller les conditions d'accès et les tarifs des péages du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel", a-t-il rappelé. Mais là aussi se pose le problème du financement, selon Pierre Cardo.
"Eurotunnel finance bien le régulateur britannique, mais, à ce jour, c'est encore la Commission intergouvernementale qui est financée pour le travail réalisé par l'Arafer", a constaté Pierre Cardo, avant de demander ironiquement: "le train passe la Manche par le tunnel, le régulateur du tunnel, lui, fera-t-il la manche ?"
Enfin, Pierre Cardo est revenu sur le refus récent de l'Arafer de se prononcer sur l'examen du budget de SNCF Réseau pour 2016, "en l'absence, à ce jour, de contrat de performance entre l'État" et l'ex-Réseau ferré de France (RFF), lourdement endetté.
Ce contrat, a-t-il considéré, est "indispensable pour le réseau ferroviaire qui a besoin de prévisibilité et de stabilité dans ses règles de financement".
Pierre Cardo, dont le mandat expire fin juillet, a souligné qu'"en quelques mois, nous nous sommes organisés pour répondre au mieux à nos nouvelles responsabilités. Mais je souhaite rappeler que nous avons dû nous préparer à moyens constants, tant sur le plan des ressources humaines que des moyens financiers".
"Le projet de loi de finances 2017 devra tenir compte de cette situation. On ne peut imaginer que perdure un déséquilibre de financement et qu'au final ce soit le secteur ferroviaire qui finance la régulation du transport par autocar, son concurrent direct", a-t-il observé.
Pierre Cardo a aussi relevé que l'Arafer allait, une fois le feu vert du Parlement obtenu, pouvoir opérer la régulation économique du tunnel sous la Manche pour sa partie française. Avec l'Office of Rail and Road (ORR) britannique, l'Arafer va "surveiller les conditions d'accès et les tarifs des péages du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel", a-t-il rappelé. Mais là aussi se pose le problème du financement, selon Pierre Cardo.
"Eurotunnel finance bien le régulateur britannique, mais, à ce jour, c'est encore la Commission intergouvernementale qui est financée pour le travail réalisé par l'Arafer", a constaté Pierre Cardo, avant de demander ironiquement: "le train passe la Manche par le tunnel, le régulateur du tunnel, lui, fera-t-il la manche ?"
Enfin, Pierre Cardo est revenu sur le refus récent de l'Arafer de se prononcer sur l'examen du budget de SNCF Réseau pour 2016, "en l'absence, à ce jour, de contrat de performance entre l'État" et l'ex-Réseau ferré de France (RFF), lourdement endetté.
Ce contrat, a-t-il considéré, est "indispensable pour le réseau ferroviaire qui a besoin de prévisibilité et de stabilité dans ses règles de financement".
