Le régulateur sévère avec SNCF Réseau sur son projet à dix ans

L'Arafer est sévère avec SNCF Réseau sur son projet à dix ans. SNCF Réseau (ex-RFF) a pour sa part défendu un projet qui donne de la "visibilité" à long terme pour la modernisation des équipements, son PDG, Patrick Jeantet, s'engageant à des gains de productivité de 1,5 % en moyenne par an. Le gestionnaire avait approuvé le 20 décembre son premier projet de contrat de performance qui fixe la trajectoire financière des investissements à horizon 2026, conformément à la réforme ferroviaire promulguée deux ans plus tôt. Mais l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), dans un avis non contraignant rendu jeudi 30 mars, a estimé que "les objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 ne sont pas satisfaits".
Celle-ci, a rappelé le régulateur, prévoit "une trajectoire financière visant à enrayer la spirale d'endettement du système ferroviaire". La dette de SNCF Réseau est faramineuse : elle atteignait 44 milliards d'euros fin 2016 et l'État a annoncé en septembre qu'il refusait de la reprendre. Pour l'Arafer, "la trajectoire financière (de SNCF Réseau) est irréaliste", entre une maîtrise des coûts "pas garantie" et des doutes sur les recettes dans un contexte concurrentiel intense avec les transports routiers. "À supposer que la trajectoire financière soit respectée, la dette de SNCF Réseau ne serait toujours pas stabilisée à la fin du contrat puisqu'elle continuerait d'augmenter de 400 millions d'euros par an en 2026". Elle atteindrait ainsi 63 milliards d'euros à cette échéance, selon le régulateur.

Hausse des tarifs

Mais Patrick Jeantet s'est dit déterminé à "respecter le contrat qu'on compte signer", même si "l'année dix est moins prédictible que l'année deux". Il a estimé que le premier objectif du contrat de performance était de "remédier à la situation actuelle" et de parvenir à une "visibilité à dix ans des trajectoires d'investissement", aussi bien pour SNCF Réseau que "pour toute la filière industrielle" ferroviaire.
Aux critiques de l'Arafer sur la trajectoire financière, Patrick Jeantet a répondu que SNCF Réseau s'était engagé à des gains de productivité, "de 1,2 milliard d'euros par an à la dixième année", un chiffre "raisonnable". "Dans le monde industriel, faire 1,5 % de gain de productivité par an, c'est tout à fait classique", a-t-il fait valoir.
Côté recettes de péages pour les trains de passagers, l'Arafer a regretté que SNCF Réseau, qui prévoit une augmentation de celles-ci de 2,8 % par an en moyenne sur la période 2018-2026, ne soit "pas en mesure de justifier l'incidence sur les trafics des évolutions tarifaires envisagées", en clair, d'admettre qu'une augmentation des frais répercutée sur le prix des trajets contribue à détourner certains du rail.
Le sujet est encore plus aiguë quant au fret, SNCF Réseau prévoyant une "forte augmentation des péages", de 6,7 % par an en moyenne sur la période. Le régulateur a estimé que les conséquences sur les trafics "n'ont pas été véritablement appréciées". Patrick Jeantet a toutefois noté que cette hausse était "liée à l'amélioration des services dans le fret" qui apporterait "des volumes supérieurs".

Disant prendre "acte avec consternation" de l'avis, le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, a demandé au gouvernement de "corriger au plus vite les difficultés relevées" et de ne pas signer le contrat en l'état. Pour le député Gilles Savary, rapporteur de la loi de réforme ferroviaire, "la sévérité du premier avis formulé par l'Arafer traduit moins une carence de SNCF Réseau que les difficultés de l'État comme de la SNCF à sortir d'une culture ferroviaire de l'offre et de la prodigalité financière de l'État". De fait, Patrick Jeantet a estimé que "le niveau des péages, s'il baissait, devrait être compensé par des augmentations de subventions". Il a aussi promis de prendre en compte l'avis de l'Arafer "en particulier sur la construction des indicateurs" de performance industrielle et financière, et dit avoir convoqué un conseil d'administration de SNCF Réseau le 18 avril pour adopter le contrat de performance, envoyé entre-temps au Parlement conformément à la procédure.