Le gouvernement devrait réceptionner fin décembre le système de collecte de l'écotaxe, ouvrant la voie en principe au versement d'un loyer à son exploitant, Ecomouv'.
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a fait savoir mercredi 11 décembre, que le système de collecte de l'écotaxe serait bientôt réceptionné. La rémunération due à Ecomouv' "sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c'est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre", a fait savoir le ministre qui était auditionné par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe.
À partir du moment où le gouvernement aura réceptionné le dispositif, il devra verser à Ecoumouv' un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard. Ecomouv' est une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria. "Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier", a poursuivi le ministre.
Rendre l'écotaxe plus acceptable
Le président de la mission d'information parlementaire, mise en place mi-novembre après la suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de la taxe, a insisté sur l'importance de sa mission. Elle a doit permettre "de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés", a déclaré Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre). "Il ne s'agit pas d'apporter quelques retouches dans les détails du dispositif actuel, il s'agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire en quelque sorte l'écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité", a-t-il poursuivi.
Frédéric Cuvillier a donné quelques pistes en ce sens, comme un soutien aux routiers pour les aider à mettre leurs camions en conformité avec la norme européenne Euro 6, qui entrera en vigueur à la fin de l'année, ou encore une révision du tonnage des véhicules soumis à l'écotaxe.
À partir du moment où le gouvernement aura réceptionné le dispositif, il devra verser à Ecoumouv' un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard. Ecomouv' est une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria. "Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier", a poursuivi le ministre.
Rendre l'écotaxe plus acceptable
Le président de la mission d'information parlementaire, mise en place mi-novembre après la suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de la taxe, a insisté sur l'importance de sa mission. Elle a doit permettre "de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés", a déclaré Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre). "Il ne s'agit pas d'apporter quelques retouches dans les détails du dispositif actuel, il s'agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire en quelque sorte l'écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité", a-t-il poursuivi.
Frédéric Cuvillier a donné quelques pistes en ce sens, comme un soutien aux routiers pour les aider à mettre leurs camions en conformité avec la norme européenne Euro 6, qui entrera en vigueur à la fin de l'année, ou encore une révision du tonnage des véhicules soumis à l'écotaxe.
