Le tribunal condamne l'armateur de l'"Ocean Jasper"



Le tribunal condamne l'armateur de l'"Ocean Jasper"
Le tribunal de commerce de Brest a déclaré vendredi 22 février l'armateur de l'"Ocean Jasper", un navire turc qui avait éperonné le "Sokalique" en 2007 au large du Finistère, civilement responsable à hauteur de 75 % du dommage causé au bateau de pêche dont le patron était mort noyé dans l'accident. La société Ocean Jasper Shipping a ainsi été condamnée à payer quelque 600.000 euros à la famille de Bernard Jobard. Une somme que celle-ci ne devrait cependant jamais voir, l'armateur ayant "très largement organisé son insolvabilité", selon les propos de l'avocat de la famille Jobard, Me René Gloaguen, lors de l'audience dédiée à l'affaire en décembre dernier. Le tribunal a en revanche débouté la famille de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, le tribunal correctionnel de Brest ayant statué le 22 janvier dernier sur la réparation de celui-ci.
Lors de ce procès au pénal, le capitaine et le second du navire turc, tous deux de nationalité azerbaïdjanaise, ont été condamnés à quatre et trois ans de prison ferme, tandis que l'armateur a été relaxé. L'armement a cependant été déclaré en janvier civilement responsable des préjudices causés par le capitaine et son second. Tous trois ont été condamnés solidairement à payer près de 90.000 euros au total à la veuve du marin disparu, Yvette Jobard, à ses trois filles et aux matelots rescapés au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. Les parties civiles réclamaient plus de 200.000 euros, mais le tribunal a estimé que "des fautes de navigation avaient été commises par le "Sokalique"". La part de responsabilité de l'"Ocean Jasper" dans les préjudices subis par les parties civiles a ainsi été fixée à 75 %. La même établie par le tribunal de commerce vendredi. Le tribunal de commerce de Brest a en outre condamné vendredi l'armateur du navire à payer plus de 260.000 euros à l’Établissement national des invalides de la Marine (Enim) au titre de la créance de la sécurité sociale des marins envers Mme Jobard et les marins rescapés.
Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le caseyeur de Roscoff et le navire battant pavillon des îles Kiribati étaient entrés en collision à 60 miles nautiques (110 km) au nord de l'île d'Ouessant, dans les eaux internationales. L'"Ocean Jasper" avait poursuivi sa route, malgré un trou dans sa coque que l'équipage s'était empressé de colmater. Le patron du caseyeur avait péri noyé, tandis que les six autres marins avaient pu être secourus.

AFP

Lundi 25 Février 2013





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