Le tunnel sous la Manche régulé par les autorités française et britannique
L'Araf et l'ORR reprennent la régulation du tunnel sous la Manche © Eurotunnel
Le tunnel sous la Manche est désormais régulé par les autorités française et britannique à partir de mardi 16 juin. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), côté français, et l'Office of Rail and Road (ORR), côté britannique, reprennent mardi 16 juin la régulation du tunnel.
Transparence et équité
"Concrètement, les deux autorités garantissent que les conditions d'accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires (Eurostar, SNCF, Deutsche Bahn et les opérateurs de fret britanniques)", détaille l'Araf.
Elles "s'assurent également que les tarifs des péages pratiqués par Eurotunnel n'excèdent pas les coûts d'exploitation de l'infrastructure", ajoute l'Autorité, qui précise que "les navettes «Le Shuttle» (qui transportent les poids lourds dans le tunnel, NDLR) sont exclues du champ de la régulation économique".
Transparence et équité
"Concrètement, les deux autorités garantissent que les conditions d'accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires (Eurostar, SNCF, Deutsche Bahn et les opérateurs de fret britanniques)", détaille l'Araf.
Elles "s'assurent également que les tarifs des péages pratiqués par Eurotunnel n'excèdent pas les coûts d'exploitation de l'infrastructure", ajoute l'Autorité, qui précise que "les navettes «Le Shuttle» (qui transportent les poids lourds dans le tunnel, NDLR) sont exclues du champ de la régulation économique".
"Les navettes «Le Shuttle» sont exclues du champ de la régulation économique"
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Un accord de coopération avait été signé en mars par les deux autorités de régulation afin "d'organiser une coopération coordonnée et efficace et mettre en place des procédures de travail commun".
"L'objectif de cet accord est d'éviter le risque de décisions divergentes : en cas de différend entre un opérateur ferroviaire et Eurotunnel, les deux régulateurs sont saisis simultanément, instruisent conjointement les dossiers mais rendent deux décisions distinctes" et "mettent tout en œuvre pour que leurs décisions soient alignées afin d'éviter au mieux les difficultés identifiées dans l'affaire MyFerryLink", détaille l'Araf.
La compagnie maritime française MyFerryLink, placée jeudi 11 juin en redressement judiciaire, s'est vu notifier en janvier une interdiction, par les autorités britanniques, de desservir le port de Douvres, au sud-est de l'Angleterre, décision qui s'opposait à celle rendue en novembre 2012 par l'Autorité française de la concurrence, qui avait autorisé cette exploitation.
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