Les Incoterms® 2010



En 2010, la Chambre de commerce internationale (CCI) a modifié les Incoterms définis en 2000, pour adapter ces outils commerciaux aux nouvelles réalités de l'économie globalisée et informatisée ainsi qu'aux évolutions du transport et de la logistique. Ces règles s'appliquent depuis le 1er janvier 2011. L'Antenne a actualisé son Guide des Incoterms rédigé par l'expert, Michel Piquet.
La version 2020 est en préparation, pour offrir aux professionnels, étudiants et curieux une lecture plus simple de ces règles.

Définition des Incoterms

Les Incoterms (International Commercial Terms) définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale. Ils visent à fixer des règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du commerce extérieur. Les incertitudes nées de l’interprétation divergente d'une clause dans les différents pays sont ainsi considérablement limitées. Les Incoterms 2010 vivent leur dernière année puisqu'ils seront revus en 2020.

Ces règles ont été élaborées par la Chambre de commerce internationale (ICC) en 1936, puis révisées régulièrement, en fonction de l’usage : la prochaine version est prévue pour 2020. Si elles ne sont pas obligatoires, elles se révèlent fort utiles aux opérateurs du commerce international. Les Incoterms précisent essentiellement les obligations, la répartition des frais et des risques se rapportant à la livraison des marchandises par le vendeur à l’acheteur. Exporter ou importer, c’est procéder notamment à un déplacement physique de la marchandise qui engendre des frais et des risques. Il s’agit donc de déterminer d’une manière très précise qui supporte ces risques et ces frais, de connaître très exactement à partir de quel point les risques sont encourus par chacune des parties, à partir de quel point les frais relatifs au transport et autres frais sont pris en charge par l’une ou l’autre des parties.
Les règles Incoterms précisent la signification d’une série de termes commerciaux, chacun étant désigné sous la forme d’un trigramme (trois lettres majuscules) suivies d’un nom de lieu, port, etc. convenu. L’objet principal des règles Incoterms est de déterminer en quel point le vendeur a rempli ses obligations et de pouvoir ainsi dire qu’il a livré la marchandise à l’acheteur, au sens juridique.
Le lieu de transfert de frais connu, le vendeur peut incorporer dans son prix de vente, donc dans sa facture, tous les frais inhérents au transport ou autres frais (formalités douanières, consulaires, fiscales, etc.) jusqu’au point préalablement convenu. L’acheteur connaît par conséquent les frais qui lui incombent depuis ce point et qui ne figurent pas dans le montant de la facture commerciale émise par le vendeur. Le lieu de transfert des risques ou livraison est extrêmement important puisqu’il permet de déterminer jusqu’où le risque de transport est supporté par le vendeur et à partir d’où le risque est supporté par l’acheteur. C’est en ce point qu’intervient la livraison.

Ce qui a changé en 2010

Les Incoterms sont désormais considérés comme des règles commerciales. Ils sont maintenant classés en deux parties :
- les règles applicables à tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP),
- les règles réservées aux transports maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF).

La nouvelle mouture présente onze règles, contre treize auparavant. Deux nouvelles sont apparues : DAT (Delivered at Terminal) et DAP (Delivered at Place). La première a remplacé DEQ et la seconde a remplacé DAF, DES et DDU. La version 2010 confirme que FAS, FOB, CFR et CIF sont totalement inadaptés au transport par conteneurs ou par navires rouliers. Ces règles propres au mode maritime sont donc à réserver au transport de vracs et de fret conventionnel.

Les nouveaux Incoterms prennent en compte la dématérialisation des documents et autorisent donc clairement que tout document peut être un dossier ou une procédure électronique équivalente. Les évolutions des techniques de transport (conteneurisation, groupage, transport multimodal, etc.) sont également incorporées.

Les onze Incoterms en vigueur :

EXW (Ex Works)
FCA (Free Carrier)
CPT (Carriage paid to)
CIP (Carriage and insurance paid to)
DAT (Delivered at terminal)
DAP (Delivered at place)
DDP (Delivered duty paid)
FAS (Free alongside ship)
FOB (Free on board)
CFR (Cost and freight)
CIF (Cost, insurance and freight)

Découvrez en détail les Incoterms dans la rubrique dédiée de lantenne.com : Les Incoterms® 2010
 

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