La Commission européenne sollicite l’avis des utilisateurs de services maritimes sur les engagements pris par les armateurs concernant la publication des General Rate Increases qu’elle soupçonne de générer des ententes sur les prix.
Les engagements pris par les armateurs concernant la publication des intentions d’augmentation des prix de leurs services sont-ils suffisants pour garantir une concurrence saine ? C’est la question que se pose la Commission européenne. Bruxelles souhaite donc recueillir les observations des utilisateurs de ces services sur les lignes à destination et en provenance de l’Europe quant aux engagements pris par 15 des 18 premiers opérateurs mondiaux de ligne maritime régulière*. L’objectif de la démarche est de mettre fin à une pratique qui pourrait générer des ententes sur les prix, en violation des règles de concurrence de l’UE. Ce "retour d’information" doit conclure la procédure formelle ouverte en novembre 2013 par la Commission. Si "les acteurs du marché" estiment que les engagements pris par les armateurs permettent une concurrence saine, alors la Commission les rendra juridiquement contraignants. Les compagnies qui ne respecteront pas leurs engagements pourront être condamnées à une amende "pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial".
Des prix détaillés et fermes
Pour les trois prochaines années, les armateurs s’engagent à ne plus publier les variations de GRI, mais à proposer un prix maximum de service pour une période donnée, en détaillant toutes les composantes de ce prix (BAF, THC, Peak Season Surcharges, etc.) qui devra être respecté. Selon l'accord, le tarif sera en outre annoncé au plus tard un mois avant son entrée en vigueur.
La Commission craignait que "les annonces d’augmentation générale des taux ne fournissent pas une information complète sur les nouveaux prix aux clients, mais permettent seulement aux transporteurs d’étudier leurs intentions mutuelles en matière de tarification et de coordonner leurs comportements".
Des prix détaillés et fermes
Pour les trois prochaines années, les armateurs s’engagent à ne plus publier les variations de GRI, mais à proposer un prix maximum de service pour une période donnée, en détaillant toutes les composantes de ce prix (BAF, THC, Peak Season Surcharges, etc.) qui devra être respecté. Selon l'accord, le tarif sera en outre annoncé au plus tard un mois avant son entrée en vigueur.
La Commission craignait que "les annonces d’augmentation générale des taux ne fournissent pas une information complète sur les nouveaux prix aux clients, mais permettent seulement aux transporteurs d’étudier leurs intentions mutuelles en matière de tarification et de coordonner leurs comportements".
