Les avantages fiscaux des ports italiens et espagnols dans le viseur de l'UE


L'Italie est à son tour visée par la Commission européenne pour l'exonération de ses ports d'impôt sur les sociétés, tandis que l'Espagne a accepté de modifier sa législation.


Le port de Gênes pourra être exempté d'impôt sur les sociétés jusqu'à la fin de la procédure © Porto di Genova
Le port de Gênes pourra être exempté d'impôt sur les sociétés jusqu'à la fin de la procédure © Porto di Genova
La Commission européenne continue de faire la chasse aux exonérations fiscales des ports européens. Elle a ouvert une enquête approfondie sur les aides de l'État italien à ses ports maritimes. Comme en France jusqu'en décembre 2017, les ports de la péninsule bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés.
Début 2019, la Commission avait demandé à l'Italie et à l'Espagne d'adapter leur législation aux règles européennes. De son côté, Madrid permet à ses ports de soustraire la majorité de leurs revenus du calcul de cette taxe (droits de ports, contrats de concession…) et en exonère totalement les ports basques.
"Nos règles de concurrence autorisent les États membres à investir dans les ports, ce qui permet de créer des emplois et de préserver la concurrence, a défendu Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Dans le même temps, si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices de leurs activités économiques, ils devraient être taxés de la même manière que les autres entreprises".

Des "aides existantes"

Bruxelles explique que l'Espagne a accepté de légiférer pour que la règle soit modifiée à partir du 1er janvier 2020, ce qu'a refusé l'Italie.
La Commission précise que, même si l'enquête confirmait ses "inquiétudes", il serait impossible de réclamer le remboursement de ces aides car, comme dans le cas de l'Espagne – et de la France –, cette mesure est considérée comme une "aide existante", qui avait cours avant l'accession de ces États à l'Union européenne, respectivement en 1958 et 1986.

"Les ports de la péninsule bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés"


Bruxelles insiste sur le fait que l'UE n'interdit pas le soutien public aux ports, citant les investissements en infrastructures. L'institution rappelle que, depuis 2017, elle permet aux États membres d'investir jusqu'à 150 millions d'euros dans les ports maritimes et jusqu'à 50 millions dans les ports intérieurs en totale "sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission".
"Le règlement permet aux pouvoirs publics, par exemple, de prendre en charge les coûts de dragage des ports et des voies navigables d'accès. De plus, les règles de l'UE permettent aux États membres d'indemniser les ports pour le coût des tâches de service public qu'ils assurent", ajoute-t-elle.
En janvier 2016, la Commission européenne avait demandé aux Pays-Bas de mettre fin à l'exonération de l'impôt sur les sociétés accordée à ses ports maritimes publics. En juillet 2017, c'était au tour de la France et de la Belgique d'être épinglées.

Franck André

Vendredi 6 Décembre 2019



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